Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE
- Article réservé aux abonnés 18/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Au printemps 2012, le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier saisissait le Conseil d’Etat d’une demande tendant à l’abrogation du dé...
Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus
- Article réservé aux abonnés 17/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
« Nous n’avons eu aucune difficulté, aucun contentieux soulevant cette question », résume Philippe Portales, chef du service pilotage de la commande publique au...
Détection mathématique de l’OAB : l’Ardèche persiste et signe
- Article réservé aux abonnés 16/04/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
Dans le Landerneau de l’achat public, le conseil général de l’Ardèche est connu pour avoir adopté, par délibération, une charte du dé...
Achats immobiliers : l’Etat ne reste pas immobile
- Article réservé aux abonnés 15/04/2013 05h:44 Jean-Marc Binot
Presque sept milliards d’euros de dépenses liées à l’immobilier facturées en 2011, dont trois milliards pour les travaux, un milliard et demi pour les...
On peut attaquer un marché infructueux en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 12/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Ordonnance intéressante que celle rendue par le TA de Paris fin 2012. Le magistrat a estimé qu’une entreprise, qui n’a pas déposé de candidature, a un int...
Achat durable de bois : PEFC veut guider les personnes publiques
- Article réservé aux abonnés 11/04/2013 05h:44 Jean-Marc Binot
Où en est l’achat public durable de bois en France ? Bien difficile à dire, malgré la succession, il y a quelques années, des annonces politiques et de textes...
Sondage : un seul cahier des charges pour l’ensemble des hôpitaux
- Article réservé aux abonnés 10/04/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
C’est une démarche assez atypique que conduit la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Depuis 2011, elle mène un gros travail visant à g...
La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée
- Article réservé aux abonnés 09/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
La signature d’un fichier « zip » ne peut pallier l’absence de signature des documents contenus dans ce fichier. Le TA de Rennes vient de rappeler ce principe, dé...
Critère prix + formule inapplicable = annulation
- Article réservé aux abonnés 08/04/2013 06h:01 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence est plutôt bien fournie s’agissant des critères de jugement des offres et l’information qui doit être délivrée aux candidats. En revanche...
Achat de progiciels : l’union fait la force
- Article réservé aux abonnés 05/04/2013 05h:50 Jean-Marc Binot
C’est un groupement de commandes permanent certainement unique en France puisqu’il réunit les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement sup...
