La résolution, uniquement en cas de vice d’une particulière gravité
- Article réservé aux abonnés 24/12/2012 06h:13
A propos de l‘office du juge de l’exécution après annulation d’un acte détachable, le CE a jugé dans une arrêt rendu le 10 décembre 2012...
Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale
- Article réservé aux abonnés 21/12/2012 06h:00 Mathieu Bion
«Pour parler en termes sportifs, je dirais que nous avons pratiquement réalisé le grand chelem», s’est félicité Marc Tarabella, à l’issue du...
Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
- Article réservé aux abonnés 20/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin
La méconnaissance des dispositions de l’article 80 du CMP peut être un cas d’ouverture du référé contractuel. En effet, « les dispositions de l...
L’achat public : 87,7 milliards en 2011
- Article réservé aux abonnés 19/12/2012 06h:00 Jean-Marc Binot
134 898 marchés. Pour un montant de 87 797 816 256 euros. C’est le chiffre obtenu par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) pour l’année 2011...
Fluides médicaux : les groupements mettent les gaz
- Article réservé aux abonnés 18/12/2012 06h:00 Jean-Marc Binot
Mettre en concurrence les fluides médicaux (oxygène, protoxyde d’azote, air médical comprimé…), ça peut rapporter gros en ce moment. Depuis plusieurs...
Frais financiers des DSP : beaucoup de bruit pour rien
- Article réservé aux abonnés 17/12/2012 06h:00 Emmanuelle Maupin
Dans une décision commune de Castres, rendue aux conclusions contraires du rapporteur public, le Conseil d'Etat a estimé que pour les DSP, les frais financiers entrent dans la...
La cité administrative d’Orléans teste le facility management pour l’Etat
- Article réservé aux abonnés 14/12/2012 06h:00 Bénédicte Rallu
Il y avait déjà eu les cités administratives de Colmar et Mulhouse, Lille et Tulle pour lesquelles le SAE et France Domaine avaient conclu ou mené une réflexion...
Déchets médicaux : 9 dialogues compétitifs pour un seul achat groupé
- Article réservé aux abonnés 13/12/2012 06h:00 Sandrine Dyckmans
Dans un contexte concurrentiel relativement figé en matière de déchets médicaux, plusieurs dizaines d’hôpitaux se sont associés, sous la forme d...
Trois lots, ça va…quatre bonjour les dégâts
- Article réservé aux abonnés 12/12/2012 06h:01 Emmanuelle Maupin
L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) a lancé une procédure sous la forme d’un marché à bons de commande de neuf lots et d’un accord-...
L’Etat dope la carte d’achat
- Article réservé aux abonnés 11/12/2012 06h:10 Jean-Marc Binot
170 millions de chiffre d’affaires, 570 000 transactions. Entre 2010 et 2011, la carte d’achat a fait un bond spectaculaire si l’on en croit le bilan réalisé par l...
