Démat : la CGPME 75 passe à l’action
- Article réservé aux abonnés 29/10/2010 03h:42
Nul besoin d’insister sur le fait que, en 2010, la dématérialisation des marchés publics peine toujours en entrer véritablement dans les mœurs. Les entreprises demeurent nombreuses à éprouver des...
Achat durable : la Marine joue au poisson pilote
- Article réservé aux abonnés 28/10/2010 03h:39
Souvent à l’avant-garde de l’achat public, la Défense continue de jouer les éclaireurs, y compris du côté du développement durable. La circulaire Fillon de décembre 2008 a trouvé un écho favorable...
Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 27/10/2010 03h:44
Pour le ministère de la Défense, pouvoir adjudicateur dans le litige concerné, cela ne fait aucun doute. Un requérant contre une procédure ne peut être lésé à partir du moment où sa requête est...
Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives
- Article réservé aux abonnés 26/10/2010 03h:42
Aujourd’hui en Europe, moins de 5% des passations de contrats sont effectuées par voie électronique et la participation transfrontière aux marchés publics électroniques demeure anecdotique....
Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats
- Article réservé aux abonnés 25/10/2010 03h:48
Les variantes libres ne sont pas possibles, faute de définition de leurs conditions minimales de présentation. C’est ce qu’il ressort des dispositions de l’article 50 du code des marchés publics et...
Lyon marque un but sur l’appel en garantie
- Article réservé aux abonnés 22/10/2010 03h:34
Le 1er avril 2008, les juges d’appel de la CAA de Lyon avaient refusé à capitale des Gaules de pouvoir appeler en garantie son maître d’œuvre au cours d’un litige relatif à un marché de travaux...
Carte d’achat : le Cher enfonce le clou
- Article réservé aux abonnés 21/10/2010 03h:48
Deux cents cinquante six. C’est le nombre d’entités publiques françaises, recensées en 2009, où existait un programme carte d’achat. Parmi elles, le conseil général du Cher, convaincu des...
Une application audacieuse de Smirgeomes
- Article réservé aux abonnés 20/10/2010 03h:49
Audacieuse ordonnance que celle rendue par le TA de Melun. Le juge a estimé que le fait pour la CAO de ne pas prendre en compte un élément essentiel, inscrit dans le cahier des charges, ne portait...
La démat en informatique, pas aussi simple qu’un clic
- Article réservé aux abonnés 19/10/2010 03h:26
Il sera bientôt temps de souffler la première bougie des mesures règlementaires destinées à favoriser la dématérialisation des marchés publics. Dans un mois et demi, en effet, cela fera...
Evaluation prévisionnelle et offre anormalement basse
- Article réservé aux abonnés 18/10/2010 03h:39
Le juge administratif revient dans une ordonnance en date du 1er septembre 2010 sur la notion d’offres anormalement basses. En l’espèce, la société requérante soutenait que l’offre de l’entreprise...
