Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande
- Article réservé aux abonnés 24/06/2010 03h:47
La haute juridiction administrative a réhabilité une procédure de passation d’un marché à bons de commande lancée en octobre 2009 par l’OPAC Habitat Marseille Provence pour la location et l’entretien...
EHESP : deux nouvelles formations achats en 2011
- Article réservé aux abonnés 23/06/2010 03h:21
L’institut du management (IDM) de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) proposera pour l’année 2011 deux nouvelles formations continues tournées vers les nouveaux outils et techniques...
Appels d’offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants
- Article réservé aux abonnés 22/06/2010 03h:33
Ce n’est pas un revirement de jurisprudence par rapport à la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, juste un complément. En plus des critères, il est impératif de publier les sous-critères importants...
Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine
- Article réservé aux abonnés 21/06/2010 03h:45
Le tribunal administratif de Marseille et celui de Lille ont récemment rendu deux ordonnances qui contribuent à affiner la doctrine relative aux conditions de mise en œuvre du critère prix. Elles...
La carte d’achat commence à faire des adeptes
- Article réservé aux abonnés 18/06/2010 03h:41
Malgré ses nombreux atouts (amélioration du processus d’achat, réduction du coût de traitement des commandes, règlement rapide des fournisseurs), la carte d’achat reste confidentielle dans la sphère...
La fin des soucis pour le PPP de Villemandeur ?
- Article réservé aux abonnés 17/06/2010 03h:41
L’affaire du PPP du Loiret, le premier contrat de partenariat attaqué devant le juge administratif, est en passe de se terminer sans grand éclat. Le 14 juin, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a...
Les offres à zéro euro valent-elles un kopeck ?
- Article réservé aux abonnés 16/06/2010 03h:46
Que peut faire un acheteur qui, dans le cadre d’une mise en concurrence, reçoit une offre à zéro euro ? Confronté à cette situation, le pouvoir adjudicateur risque de se retrouver le séant entre deux...
Vers une réforme de la prise illégale d’intérêts ?
- Article réservé aux abonnés 15/06/2010 03h:50
Dans l’esprit des élus et des fonctionnaires, la prise illégale d’intérêts raisonne avec la même intensité que le délit de favoritisme. Puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende,...
Les centrales d’achat de territoires ont de l’avenir
- Article réservé aux abonnés 14/06/2010 04h:51
Les centrales d’achats « géographiques » ont de beaux jours devant elles. Après les députés (1), les sénateurs ont adopté, en première lecture, le 10 juin, l’article 4 du projet de loi sur les...
Une suspension qui coûte cher
- Article réservé aux abonnés 11/06/2010 04h:45
Carton rouge pour Marseille. L’arbitre suprême des marchés publics a sanctionné la ville championne de France de foot pour mauvaise application des règles du jeu d’un contrat d’entretien des espaces...
