Un titulaire sortant peut-il être désavantagé ?
- Article réservé aux abonnés 27/05/2010 03h:31
Est-ce ou non un avantage d’être le titulaire sortant ? La société Idex Energies a jugé que cette position l’avait désavantagée dans la procédure de marché lancée par l’établissement public du musée...
Ajaccio libre de choisir ses avocats comme elle l’entend
- Article réservé aux abonnés 26/05/2010 03h:34
Un pouvoir adjudicateur ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation en divisant un marché de prestations juridiques en deux lots « conseils juridiques » et « représentation en justice ». Même si...
Achats : Bourges Plus fait dans la simplification méthodique
- Article réservé aux abonnés 25/05/2010 03h:52
Depuis 2006, Bourges Plus, la communauté d'agglomération de Bourges, est certifiée pour son "management intégré". Ce dispositif concerne tous les services de l'établissement intercommunal et comprend...
Achat durable : les marchés exemplaires de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 21/05/2010 03h:36
Le podium européen de l’achat public durable ressemble un peu au tableau des médailles des derniers Jeux olympiques de Vancouver : on cherche vainement la France dans les dix premiers. Il faut...
La chambre de métiers 76 au pilori
- Article réservé aux abonnés 20/05/2010 03h:39
La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de la Seine-Maritime a connu quelques sueurs froides. La chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie a récemment rendu un rapport d’...
Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives
- Article réservé aux abonnés 19/05/2010 03h:45
Par deux ordonnances en date du 29 avril 2010, le TA d’Orléans a sanctionné la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de services de communications électroniques lancée par le...
Vaudeville à la sauce marchés
- Article réservé aux abonnés 18/05/2010 03h:50
Dans la pièce à rebondissements jouée entre l’OPHLM de l’Hérault et la société Cassan, c’est presque du je t’aime moi non plus, avec une dose de tout ce qu’il ne faut pas faire pour attribuer un...
La Côte d’Or double ses avances et renonce à la caution bancaire
- Article réservé aux abonnés 17/05/2010 04h:31
Assez de beau discours, du concret avant tout. Telle est la philisosophie qui a prévalu au conseil général de la Côte d’Or lors de l’élaboration de la « charte au profit des PME » , signée le 26...
3e concours d’arbitrage en droit public : Paris I champion
- Article réservé aux abonnés 14/05/2010 03h:44
Le 30 avril dernier a eu lieu la finale de la troisième édition du concours national d’arbitrage en droit public des affaires, organisée par la faculté de droit de Montpellier, le cabinet Jones Day,...
Concilier droit des marchés et droit de la concurrence, plus facile à dire qu’à faire
- Article réservé aux abonnés 12/05/2010 03h:48
La commande publique est un « levier ». Pour le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, aux PME et au tourisme, Hervé Novelli, elle permet de diffuser auprès des acheteurs publics « les...
