Le référé contractuel s’applique aux MAPA
- Article réservé aux abonnés 01/03/2010 05h:31
La publication de l’ordonnance du 7 mai 2009 et du décret d’application du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique n’ont pas répondu à toutes...
Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats
- Article réservé aux abonnés 26/02/2010 05h:32
Transparence, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, encore une fois le Conseil d’Etat rappelle dans sa décision du 24 février la primauté des grands principes de la commande publique...
L’ABC des interdictions de concourir
- Article réservé aux abonnés 25/02/2010 05h:34
La première condition pour un candidat qui souhaite participer à une procédure de passation d’un marché public est de ne pas tomber sous le coup d’une interdiction de concourir. « Des réglementations...
Bureautique : quand la massification fait polémique
- Article réservé aux abonnés 24/02/2010 05h:29
La massification des achats est-elle un mal pour un bien ou plutôt « un bien entraînant le mal » ? Depuis quelques mois, la fédération des équipements de bureaux (FEB) tire la sonnette d’alarme sur...
L’INP informatise la gestion de ses achats
- Article réservé aux abonnés 23/02/2010 05h:32
Responsable financier et budgétaire, contrôleur de gestion et acheteur. Avec ses trois casquettes, Philippe Braems est l’une des chevilles ouvrières de l’Institut national du patrimoine (INP),...
Offre irrégulière : le ministère de la Justice appelé à revoir sa copie
- Article réservé aux abonnés 22/02/2010 05h:33
Une collectivité qui autorise les candidats à chiffrer certaines prestations à zéro euro dans le BPU, peut-elle rejeter comme irrégulière une offre qui pour ces mêmes prestations indique un faible...
CG 92 : un équipement numérique des collèges
- Article réservé aux abonnés 19/02/2010 05h:34
Depuis une dizaine d’années, le département de Hauts-de-Seine est engagé dans le financement des équipements informatiques des collèges. Les choses se sont accélérées début 2007, avec la validation...
La réquisition du comptable public : un cas de force majeure
- Article réservé aux abonnés 18/02/2010 05h:35
Le rapport de la Cour des comptes sur les somptueuses dépenses de la présidence française de l’Union Européenne, rendu au mois d’octobre dernier, a fait couler beaucoup d’encre. Les médias ont...
Choix de la mauvaise offre : une erreur qui coûte cher
- Article réservé aux abonnés 17/02/2010 05h:50
Quand deux offres apparaissent équivalentes sur le plan technique, le choix s’opère en fonction d’un second critère, celui du prix. C’est ainsi que la commission d’appel d’offres de la Rochelle...
OPAC de Savoie : l'enveloppe unique dématérialisée
- Article réservé aux abonnés 16/02/2010 05h:30
Le passage de la double enveloppe à l’enveloppe unique est loin d’avoir été évident pour tous les services des marchés publics. Ce changement a posé et pose parfois encore des interrogations "...
