CAA Nancy : le DGD n’empêche pas la responsabilité contractuelle
- Article réservé aux abonnés 30/06/2009 03h:48
Le volet relatif à l’exécution des marchés publics de travaux est bien souvent relégué au second plan de l’actualité des marchés publics. Pour autant, il donne lieu à de nombreuses questions, comme...
Le Conseil d’Etat fait le bilan
- Article réservé aux abonnés 29/06/2009 03h:39
Quatre grandes jurisprudences ont marqué l’année 2008 du Conseil d’Etat. La plus récente mais, peut-être la plus importante pour les acheteurs publics, fut sans doute la décision SMIRGEOMES du 3...
Le décret bug dans les tuyaux
- Article réservé aux abonnés 26/06/2009 03h:15
Ne l’appelez plus décret « Bug » mais décret « effet utile ». Ce texte tant attendu des praticiens de la commande publique a été rendu public un court instant. Tel un avion furtif, le texte a ensuite...
Entreprises et acheteurs : parlons-nous !
- Article réservé aux abonnés 25/06/2009 03h:48
Comme chaque année au mois de juin, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’est réunie à Paris pour tenir sa traditionnelle conférence. En phase avec le contexte...
Le nouveau circuit des achats de la CNAM
- Article réservé aux abonnés 24/06/2009 03h:48
Après un audit en 2007, puis la création d’une mission de coordination de ses achats (1), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) continue sa marche en avant. Elle...
DSP : Obligation de publier les critères de choix
- Article réservé aux abonnés 23/06/2009 03h:47
En DSP, il faudra désormais compter avec les critères de choix. L’autorité délégante devra indiquer les critères de choix et leurs modalités de mise en œuvre. C’est ce qui ressort de deux décisions...
Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade ?
- Article réservé aux abonnés 22/06/2009 03h:27
L’entente dans le cadre d’un marché public, cela n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Une collectivité renommée d’Ile-de-France en a fait l’amère expérience à l’occasion du renouvellement d’un...
Allotissement : deux départements sur le gril
- Article réservé aux abonnés 19/06/2009 03h:44
« Nous ne sommes pas des intégristes et des ayatollahs de l’allotissement et nous comprenons les problématiques des maîtres d’ouvrage », précise d’emblée Jean Briffon du SNSO. Pour autant...
La CJCE exclut l'intercommunalité du champ concurrentiel
- Article réservé aux abonnés 18/06/2009 03h:03
La bataille semble bel et bien perdue pour la Commission européenne. Sa tentative pour imposer une mise en concurrence en bonne et due forme aux communes mutualisant leurs services avec leur...
Restauration : la frontière entre marché et DSP
- Article réservé aux abonnés 17/06/2009 03h:31
L’un des éléments déterminant dans la définition d’une délégation de service public réside dans l’existence d’un risque « réel » d’exploitation. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une...
