Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement bientôt devant le Sénat
- Article réservé aux abonnés 05/07/2005 16h:09
Le projet de loi sur les concessions d’aménagements devrait très prochainement mettre en conformité les contrats d’aménagements avec le droit communautaire. Déposé le 3 juin, il a été examiné par l'...
Projet de décret réformant le code 2005 : acte 1, scène 1
- Article réservé aux abonnés 04/07/2005 16h:16
Bis repetitae placent. A l’instar de 2004, la direction des affaires juridiques du ministère des Finances a publié en ligne son projet de décret, accompagné d’un plan du texte ainsi qu’un tableau...
Achats responsables en Europe : des débuts encourageants, mais il faut transformer l’essai
- Article réservé aux abonnés 01/07/2005 10h:09
Si le développement durable est un sujet indéniablement en vogue au sein des administrations, il n’en demeure pas moins que la mise en place de cette thématique dans les marchés publics reste...
Pratiques anticoncurrentielles : la DGCCRF fait le bilan de l’année 2004
- Article réservé aux abonnés 30/06/2005 16h:43
C’est une sorte de tradition. Chaque année, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), tout comme le Service central de répression de la...
Marchés de défense : les députés européens estiment que les préférences nationales faussent la concurrence
- Article réservé aux abonnés 29/06/2005 12h:49
« Un grand trou noir ». Voilà à quoi ressemblent actuellement les marchés publics de défense en Europe selon Joachim Wuermeling (député allemand du PPE), rapporteur de la commission du marché...
Bientôt un guide des bonnes pratiques pour les marchés de communication
- Article réservé aux abonnés 28/06/2005 12h:06
Les années passent, les Codes se métamorphosent, et on a pourtant l’impression que les dircoms sont toujours aussi « fâchés » avec les procédures de marchés publics. Régulièrement, ils se posent la...
Projet de loi sur les concessions d’aménagement : le débat parlementaire est ouvert
- Article réservé aux abonnés 24/06/2005 14h:40
Clap de fin pour les conventions publiques d’aménagement (CPA). C’est aujourd’hui, lundi 27 juin, que commence le débat parlementaire concernant le projet de loi sur les concessions d’aménagement qui...
Le conflit d’intérêts, thème central du rapport annuel du service central de prévention de la corruption
- Article réservé aux abonnés 23/06/2005 17h:11
Le rapport annuel du service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de paraître. Pour ce nouveau millésime, l’organisation interministérielle a choisi de concentrer une grande partie de...
Contrats de partenariat : Auvers-sur-Oise ouvre le bal
- Article réservé aux abonnés 22/06/2005 09h:19
En avril dernier la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) a signé l’un des premiers contrats de partenariat (version ordonnance du 17 juin 2004) pour la gestion globale de son éclairage public (...
L'ordonnance du 6 juin 2005 amende le Code
- Article réservé aux abonnés 21/06/2005 15h:46
Une fois de plus, le code semble avoir été modifié sans que cela fasse l’objet d’une réelle communication. L’article 38 de l’ordonnance parue au JO le 7 juin dernier (1), applicable aux personnes...
