Financement public du haut débit : le Limousin a rempli son contrat pour Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 07/06/2005 15h:34
En matière de subventions, la commission européenne est toujours très regardante. Elle veille au bon respect de conditions d’égalité entre les concurrents. En effet, le Traité instituant les...
Une borne interactive pour préserver les places de stationnement réservées aux handicapés
- Article réservé aux abonnés 06/06/2005 16h:20
Difficile de disposer des places normalement réservées aux handicapés. De nombreux systèmes ont été expérimentés sans succès. Le procédé Statio’Pass permet de protéger, sans obstacle, les places de...
Un contrat de gré à gré du ministère des Affaires européennes fait des vagues
- Article réservé aux abonnés 03/06/2005 14h:48
Dans une « situation critique, il ne faut pas s'encombrer de règles », c’est la devise de Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, à propos de l'interdiction du cumul entre...
Achat éco-responsable : Fibre citoyenne, un nouveau « label » pour le textile
- Article réservé aux abonnés 02/06/2005 14h:27
Quel organisme public n’achète pas des vêtements de sécurité, des uniformes, des équipements de sécurité ? La mairie de Paris fournit ainsi à la moitié de ses 46 000 agents une tenue ou un vêtement...
Le mieux disant une utopie dans l'achat public ?
- Article réservé aux abonnés 01/06/2005 17h:53
Choisir le mieux disant, c’est rechercher l’adéquation de l’offre du prestataire aux besoins exprimés par le client et ce, en respectant les règles fixées par le code des marchés publics. Le décor...
Contrats d’emprunts : retour à la case départ
- Article réservé aux abonnés 31/05/2005 14h:10
Coïncidence du calendrier ? Le décret du 27 mai modifiant l’article 5 du Code sur les contrats d’emprunts a été publié au Journal officiel le jour du référendum sur la Constitution européenne. Le...
Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement se dévoile
- Article réservé aux abonnés 30/05/2005 15h:20
Les contours de la future loi sur les concessions d’aménagement qui se substituent aux conventions publiques d’aménagement (CPA) se dessinent enfin. Aujourd’hui, avant tout débat devant le Parlement...
Mission d’appui sur les contrats de partenariat : c’est (enfin) parti !
- Article réservé aux abonnés 27/05/2005 12h:20
Cent fois annoncée, cent fois repoussée, l’installation de la mission d’appui sur les contrats de partenariat, institués par l’ordonnance du 17 juin 2004, est enfin opérationnelle. Thierry Breton, le...
Le dialogue compétitif pour acheter des sondages et des enquêtes d’opinion ?
- Article réservé aux abonnés 26/05/2005 14h:39
Le référendum concernant la Constitution européenne l’a encore montré, le recours au sondage est devenu incontournable. Il fait aujourd’hui partie de l’environnement familier de notre démocratie à un...
Achat éco-responsable : les pionniers du programme Procura Plus vont donner l’exemple
- Article réservé aux abonnés 25/05/2005 14h:48
En matière de développement durable, la commande publique a un sérieux rôle à jouer. On a ainsi estimé que si tous les organismes publics au sein l’Union européenne décidaient de recourir à l’...
