Décision du Conseil d’Etat : le non respect de l’article 76 du Code ne rend pas l’acte de signature «inexistant»
- Article réservé aux abonnés 11/03/2005 18h:03
Le Conseil d’Etat, juge de cassation en matière de référé précontractuel, reste dans le droit fil de ses jurisprudences classiques en matière de compétence du juge des référés précontractuels. A...
Antibes Juan-les-Pins : un responsable du suivi des DSP tient à l’œil les services délégués
- Article réservé aux abonnés 10/03/2005 18h:10
Le contrôle de la bonne exécution d’un service public, par un opérateur privé, n’est pas vraiment entré dans les us et coutumes de l’administration française. Trop souvent, les rapports des...
Cellule d’aide aux acheteurs du SDIS 06 : quand les méthodes du privé font leur entrée dans le public
- Article réservé aux abonnés 09/03/2005 18h:24
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a déjà fait parler de lui en concoctant la nomenclature des fournitures et des services NADEGE (Nomenclature Adaptée DE...
A Saint-Laurent-Blangy, des pôles d’acheteurs référents sont organisés
- Article réservé aux abonnés 08/03/2005 16h:14
Avant l’arrivée de Ludovic Lebleu, le nouveau responsable achats et marchés publics, chaque service de la commune réalisait ses commandes en direct. Cette pratique est désormais de l’histoire...
"52 jours à compter de l’envoi du rectificatif" : c’est ce que requiert le TA de Paris
- Article réservé aux abonnés 07/03/2005 15h:38
«La procédure d’appel d’offres organisée par la ville de Paris relative à un marché de mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris,...
Agglo de Montbéliard : bilan de 4 années de démarche qualité en commande publique
- Article réservé aux abonnés 04/03/2005 17h:28
La démarche qualité de la commande publique est née d’une volonté de l’équipe de direction, comme des élus, de s’assurer de la conformité réglementaire des commandes publiques et d’harmoniser les...
Négocier, évaluer et communiquer : la stratégie achat des Ulis
- Article réservé aux abonnés 03/03/2005 10h:43
Oui cela existe. Franck Desserouer est juriste mais il connait également l'économie. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en gestion des entreprises et services publics obtenu à Paris XI (...
Rapport de la Cour des Comptes : les Affaires étrangères en prennent pour leur grade
- Article réservé aux abonnés 02/03/2005 14h:19
« La Cour des comptes n’intervient pas seulement pour blâmer, mais parfois aussi pour signaler les progrès accomplis ou l’amélioration de la qualité de la gestion publique.» A l’occasion de la...
Mauvais départ pour la future antenne du Louvre à Lens
- Article réservé aux abonnés 01/03/2005 16h:42
L’affaire a comme une odeur de pétard mouillé. La première phase du chantier de construction de l’antenne du Louvre, qui sera située à Lens, n’est pas encore lancée qu’elle est déjà annulée. Le...
Michel Bescont, acheteur à Supaéro, défend la hiérarchisation des critères
- Article réservé aux abonnés 28/02/2005 17h:04
La lecture du Code des marchés publics ne laisse a priori aucun doute : la pondération des critères de sélection d’une offre doit être préférée à la hiérarchisation. Pour beaucoup d’experts de l’...
