Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?
- Article réservé aux abonnés 13/01/2004 11h:36
Le projet d'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale les 7 et 8 janvier 2004. Ce texte devrait remplacer l'...
Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct
- Article réservé aux abonnés 12/01/2004 15h:49
La société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen...
Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct
- Article réservé aux abonnés 12/01/2004 15h:49
La société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen...
Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine
- Article réservé aux abonnés 09/01/2004 15h:56
Dans un contexte marqué par le retour sous les feux de l’actualité de la maladie de la «vache folle», le groupe permanent d’étude des marchés «denrées alimentaires» (GPEM/DA) du ministère des...
Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine
- Article réservé aux abonnés 09/01/2004 15h:56
Dans un contexte marqué par le retour sous les feux de l’actualité de la maladie de la «vache folle», le groupe permanent d’étude des marchés «denrées alimentaires» (GPEM/DA) du ministère des...
Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils
- Article réservé aux abonnés 08/01/2004 16h:30
Plusieurs acheteurs publics se sont demandés quelle mouche avait piqué le ministère des Finances en découvrant dans les textes des modifications apportés aux seuils déclenchant l’appel d’offres. En l...
Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils
- Article réservé aux abonnés 08/01/2004 16h:30
Plusieurs acheteurs publics se sont demandés quelle mouche avait piqué le ministère des Finances en découvrant dans les textes des modifications apportés aux seuils déclenchant l’appel d’offres. En l...
Le code est mort, vive le code !
- Article réservé aux abonnés 07/01/2004 15h:48
L’élément principal de cette refonte, c’est la modification des seuils et des procédures. Le marché sans formalité préalable laisse la place au marché à procédure adaptée dont les modalités de...
Le code est mort, vive le code !
- Article réservé aux abonnés 07/01/2004 15h:48
L’élément principal de cette refonte, c’est la modification des seuils et des procédures. Le marché sans formalité préalable laisse la place au marché à procédure adaptée dont les modalités de...
L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
- Article réservé aux abonnés 05/01/2004 17h:21
Un pas avant, trois pas en arrière, deux pas en avant. C’est ainsi que l’on peut résumer l’évolution du projet d’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui décidera...
