Info du jour

Code 2006 : les renseignements qu’il est possible de demander aux candidats

  • Article réservé aux abonnés 30/08/2006 09h:43

Quels sont les renseignements que l’acheteur pourra réclamer aux candidats à partir du 1er septembre en application de l’article 45 du code des marchés publics ou de l’article 17 du décret du 30...

Code 2006 : sortie du nouveau formulaire d’avis de publicité

  • Article réservé aux abonnés 29/08/2006 16h:01

Il fallait s’y attendre. L’imminence de la date d’entrée en vigueur du Code 2006 (le 1er septembre) obligeait le ministère des Finances à publier le plus vite possible les arrêtés d’application...

Code 2004 vs Code 2006 : lequel appliquer pendant la période transitoire ?

  • Article réservé aux abonnés 28/08/2006 14h:06

Comme chacun le sait, le décret 2006-975 portant code des marchés publics, qui a été publié le 4 août dernier, n’entrera en vigueur que le 1er septembre prochain. Afin d’éviter les conséquences d’un...

Code 2006 : la règle de l’allotissement facteur de contentieux ?

  • Article réservé aux abonnés 25/08/2006 15h:44

L’allotissement favorise l’ouverture à la concurrence. Sur ce point, tous les acheteurs sont d’accords et plutôt satisfaits. Il présente de plus un intérêt économique et certains avantages en termes...

Carte d’achat : l’APECA publie un cahier pédagogique pour les fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 24/08/2006 13h:26

Bien que le marché de la carte d’achat soit en pleine expansion dans le monde, il reste encore émergent en France. Grâce au Minéfi, qui œuvre pour faire progresser son adoption dans les services...

Comment le Pays de Gex a réduit sa facture d’électricité de 30%

  • Article réservé aux abonnés 23/08/2006 13h:30

Le syndicat intercommunal de l’électricité de l’Ain (SIEA), mandaté par 405 communes pour la prise en charge de l’éclairage public, constate depuis des années que ce type de marché est peu valorisé...

Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2006

  • Article réservé aux abonnés 22/08/2006 17h:16

NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services initiée en 2004 par le SDIS des Alpes-Maritimes, fait peau neuve. Michel Crahès, directeur de la commande publique au sein de l’établissement...

Conseil d’Etat : la communication des motifs de rejet d’une offre est une obligation de publicité

  • Article réservé aux abonnés 21/08/2006 09h:31

La commune de Boulogne-sur-Mer a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché, divisé en sept lots, portant sur des travaux à réaliser sur la basilique Notre-Dame. La société...

Les délais de paiement plus proches de 70 jours que de 45

  • Article réservé aux abonnés 17/08/2006 14h:51

En théorie, chaque acheteur public le sait : depuis janvier 2004, les délais de paiement ne doivent pas excéder 45 jours pour les collectivités locales et l’Etat, et 50 jours pour les établissements...

Les OPHLM allotissent pour échapper à l’infructueux

  • Article réservé aux abonnés 17/08/2006 09h:30

A Nantes, à Montluçon, à Périgueux ou dans les Alpes-Maritimes, la réponse demeure la même. Certains lots ou marchés de travaux ne trouvent pas preneur. Selon les offices, le secteur concerné varie....