Info du jour

Commerce équitable : les garanties et certifications

  • Article réservé aux abonnés 16/08/2006 08h:01

Le commerce équitable se développe. Certes, son poids reste encore faible à l’échelle mondiale. Il ne représente que 0,02% des échanges internationaux. Mais « sa croissance atteint un rythme de 50%...

Un maire est-il libre de rompre une DSP sur l’eau en cas d’insatisfaction ?

  • Article réservé aux abonnés 11/08/2006 13h:31

Statu quo dans l’affaire qui oppose Neufchâteau et Veolia Eau à propos de la rupture unilatérale d’une délégation de service publique sur l’eau de la ville par la mairie en 2001. L’industriel réclame...

Marseille : le futur tramway exploité en DSP par RTM-Connex

  • Article réservé aux abonnés 11/08/2006 09h:28

Le 13 juillet dernier, la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a confié l’exploitation du futur tramway au groupement formé par la Régie des transports marseillais (RTM) et par la société...

Code 2006 : le SNSO rassuré par le maintien de la règle de l’allotissement

  • Article réservé aux abonnés 10/08/2006 09h:48

Assurément, le nouveau Code plaît au Syndicat national du second oeuvre (SNSO). Avant toute chose en raison du nouvel article 10 qui fait de l’allotissement la règle par défaut. Défenseur et...

Le CROUS de Corte fustigé par la CRC

  • Article réservé aux abonnés 09/08/2006 12h:19

Lors de la communication du rapport d’observations définitives sur le Crous de Corte en juillet dernier, le président de la chambre régionale des comptes de Corse a dressé un constat sans concession...

Le PPP, solution pour relancer la croissance et améliorer l’action publique ?

  • Article réservé aux abonnés 08/08/2006 15h:29

Zélateur infatigable du partenariat public-privé, fondateur avec Bercy du Centre d’expertise français et d’observation des PPP (CEFO-PPP), l’Institut de la gestion déléguée (IGD), qui a soufflé cette...

DSP : de quelle liberté les collectivités disposent-elles pour mener une négociation ?

  • Article réservé aux abonnés 07/08/2006 15h:48

Face à l’échéance, fin 2004, de deux contrats relatifs à la gestion de l’eau potable et à l’assainissement, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Castelnau-de...

La saisie unique BOAMP-JOUE suspendue jusqu’en décembre

  • Article réservé aux abonnés 03/08/2006 14h:07

Installé au printemps dernier après bien des avanies, le dispositif de saisie unique des avis de publicité BOAMP-JOUE est suspendu à compter du 7 août et jusqu’au 1er décembre 2006. Faut-il croire à...

Le code de bonne conduite pour les marchés de la défense est en vigueur

  • Article réservé aux abonnés 02/08/2006 14h:58

«C’est un résultat remarquable : pour la toute première fois, des pays européens se sont engagés à acquérir des équipements de défense issus d’un État autre membre si une telle offre est la meilleure...

Code 2006 : les accords-cadres, un outil flou selon les acheteurs

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2006 12h:43

Les accords-cadres font sans conteste partie des grandes innovations du Code des marchés publics 2006, publié au JO du vendredi 4 août, lequel, soulignons-le, n’entrera en application que le 1er...