Info du jour

Les procédures de passation permettent-elles d’adapter l’offre à la demande ? (2)

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2006 09h:27

Pendant longtemps, et probablement encore aujourd’hui, l’appel d’offres a représenté la procédure phare de passation des marchés publics. Certes, cette procédure apporte des garanties de publicité, d...

Les procédures de passation mettent-elles en adéquation l’offre et la demande ? (1)

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2006 09h:05

La préoccupation d’adapter au mieux l’offre à la demande remonte clairement aux années 2000. L’importance du besoin a sa traduction juridique dans l’article 5 du Code des marchés publics 2004 qui...

Extension de palais des festivals de Cannes : la ville condamnée à la résolution d’un marché

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2006 08h:24

Il lui en fallait du courage pour s’attaquer ainsi à la commune de Cannes. Des années de procédure, mais enfin la victoire. Corinne Vezzoni, architecte de son état, vient effectivement d’obtenir gain...

SBA européen : la France continue de faire pression sur Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2006 16h:55

La France arrivera-t-elle au bout de ses peines ? Parviendra-t-elle à convaincre la Commission européenne de négocier à l’OMC (organisation mondiale du commerce) des dispositions permettant de mettre...

Porcheville : la CRC d’Ile-de-France s’alarme du risque de contentieux

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2006 16h:31

Le code des marchés publics, version 2004, réserve la possibilité à la personne responsable des marchés (PRM) d’une collectivité territoriale de recourir à la procédure adaptée. L’article 28 du code...

Droit de la commande publique : des frontières devenues impossibles à établir

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2006 10h:00

Est-il possible de tracer clairement les frontières du droit de la commande publique ? Invité à répondre à cette question, à l’occasion d’un colloque sur le sujet qui s’est tenu le 30 juin dernier à...

Tempête sur les marches du palais des festivals de Cannes

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2006 16h:25

Ce n’est pas de stars dont on parle en ce moment sur la croisette, mais d’une architecte pour le moins pugnace : Corinne Vezzoni. Après des années de lutte acharnée, cette professionnelle pourrait...

Marchés publics : un seul portail centralisant tous les avis au Luxembourg

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2006 16h:21

Une fois n’est pas coutume. Alors que le secteur des travaux reste généralement en queue de peloton des marchés publics dématérialisés, loin derrière ceux de fournitures et services, il est le fer...

CMP : les prestations d’externalisation des appels téléphoniques dans le champ de l’article 30, selon la DAJ

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2006 12h:48

Il n’existe pas un acheteur en France qui ne se soit pas un jour perdu dans les méandres du dispositif introduit aux articles 29 et 30 du code des marchés publics. Alors que les dispositions de l’...

Eau potable : le Conseil d’Etat rappelle les caractéristiques d’une DSP

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2006 14h:47

Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier a lancé, en 2005, un appel public à la concurrence pour la passation d'un contrat portant à la fois sur l'exploitation des...