Info du jour

Conventions publiques d'aménagement : l’avocat général de la CJCE enfonce le clou

  • Article réservé aux abonnés 19/06/2006 12h:26

Les conventions publiques d’aménagement (CPA) ont beau être mortes et enterrées depuis juillet 2005, des décisions continuent de tomber sur ce sujet polémique, qui a longtemps agacé la Commission...

Date limite de réception des offres : l’attestation Chronopost ne fournit pas toujours un bon alibi

  • Article réservé aux abonnés 16/06/2006 13h:28

Comment s’assurer de la remise de son pli dans le délai imparti ? C’est probablement pour répondre à cette problématique que de nombreuses entreprises ont aujourd’hui recours au service de la société...

Le bout du tunnel pour le Code 2006

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2006 14h:17

« Le texte n’est pas encore bouclé, mais il est bien décanté », a assuré Alain Ménéménis, rapporteur du Code au Conseil d’Etat, devant un parterre d’acheteurs territoriaux venus de toute la France, à...

Vers une libéralisation prudente des services publics de transports terrestres

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2006 12h:59

Le Conseil de l’UE, institution européenne qui regroupe les 25 Etats membres, a donné le 9 juin dernier son accord politique sur la proposition modifiée de règlement de la Commission relative au...

Les marchés publics doivent-ils sauver le soldat PME ?

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2006 13h:50

La mobilisation générale en faveur de nos petites entreprises, fer de lance de l’économie tricolore, est décrétée depuis déjà plusieurs mois. Et pour le gouvernement, les acheteurs publics ont un...

Sous-traitance étrangère : comment rester dans la légalité ?

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2006 15h:50

En cas de sous-traitance, l’entrepreneur principal doit vérifier que le sous-traitant est en règle. Le non respect de cette obligation peut donner lieu à des lourdes conséquences. Or parfois, ces...

Le secteur environnemental, hospitalier et pénitentiaire sous la loupe de la DGCCRF

  • Article réservé aux abonnés 09/06/2006 14h:01

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public son rapport d’activités annuel qui, comme à chaque fois, aborde la question...

La CRC épingle la commune de Poulx pour des marchés à bons de commande injustifiés

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2006 16h:00

La commune de Poulx (Gard), une petite ville d’environ 4 000 habitants située à 10 Km de Nîmes, s’est fait taper sur les doigts par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. Cette...

Une direction de la commande publique pour l’agglo d’Hénin-Carvin

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2006 09h:08

L’organigramme de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (14 communes, 130 000 habitants, Pas-de-Calais) compte depuis janvier une nouvelle direction, celle de la commande publique. La...

Les moyens de parvenir à l’offre économiquement la plus avantageuse

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2006 12h:58

Tout le monde l’attendait. Pourtant la présence de Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances à la table ronde n’a généré aucun scoop concernant les prochaines...