Info du jour

Bruxelles hésite sur la nécessité d’une directive européenne sur les services sociaux

  • Article réservé aux abonnés 28/04/2006 15h:18

«La Commission n’exclut pas la possibilité de légiférer» au niveau européen dans le domaine des SSIG, a déclaré le slovaque Vladimir Špidla, Commissaire européen en charge des affaires sociales, en...

Publicité pour les MAPA : le Jura travaille au cas par cas

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2006 10h:46

De la souplesse et rien que de la souplesse. Tel est le principe sur lequel se base le conseil général du Jura pour ses procédures de publicité concernant les MAPA (marché à procédure adaptée). La...

Conseil d’Etat : la passation d’un avenant engage les parties

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2006 10h:35

En septembre 1996, la commune de Saint-Junien (87) a conclu avec la société SOCAE un marché de travaux pour la construction d’un gymnase dans un parc. La maîtrise d’œuvre du projet était assurée par...

Rapport de la CRC sur les contrats de mobilier urbain : Paris se met au diapason

  • Article réservé aux abonnés 26/04/2006 15h:54

Alors que la compétition s’annonce serrée pour le renouvellement du contrat du mobilier urbain de la ville de Paris, qui a retenu le sortant JC Decaux, Clear Channel et Viacom pour participer au...

Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2006 12h:12

Dans une décision du 8 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Michel Laignel, ancien maire (PS) de Ronchin, une ville du Nord de 18 000 habitants, contre sa condamnation pour prise...

Contrats « in house » : les députés européens souhaitent une clarification qui pourrait passer par une initiative législative

  • Article réservé aux abonnés 24/04/2006 17h:25

Clarifier les règles encadrant contrats « in house ». Cette demande n’aura cessé d’être formulée par les députés européens, les associations de collectivités locales et les fédérations...

Achats : les CHU inscrivent leurs bonnes résolutions dans un livre blanc

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2006 15h:26

Depuis pluieurs années déjà, les dépenses d’assurance maladie font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics qui cherchent à les faire diminuer par tous les moyens....

Un certificat professionnel pour les acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2006 14h:31

Valider son expérience professionnelle est toujours un plus apprécié. Encore plus dans le domaine de l’achat où les jeunes lauréats des écoles et universités pointent le bout de leur nez. Les...

Nouveau guide publié par le conseil national de l’ordre des architectes à l’attention des maîtres d’ouvrage publics

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2006 13h:19

« Si le code des marchés publics définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, il faut également tenir compte des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’...

Publicité de DSP : un juge administratif conteste le choix d'une revue spécialisée

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2006 13h:02

C’est une ordonnance particulièrement intéressante que vient de rendre le Tribunal administratif de Grenoble. Le juge a décidé d’annuler la procédure de passation engagée par le centre hospitalier de...