Info du jour

Une circulaire préfectorale définit les stratégies locales de contrôle des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2006 17h:48

La Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) a récemment diffusé une circulaire qui redonne les grandes lignes de conduite à suivre en matière de contrôle des...

Une DSP pour le futur tramway de Reims

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2006 09h:23

Pour se doter d’un tramway, Reims a opté pour une DSP, avec pour prochaine étape-clé la remise des offres, d’ici le 25 janvier, des trois groupements d’entreprises candidats. Le projet est ambitieux...

Diagnostiquer ses achats

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2006 08h:57

Les directives européennes et le Code 2004 ont redonné du lustre à la performance économique de l’achat public, jusqu’ici plutôt cantonné dans le respect des procédures juridiques. Si les règles...

La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2006 15h:16

La Commission européenne a mis en ligne, la semaine dernière, quatre fiches explicatives sur les accords-cadres et le dialogue compétitif, pour la directive classique, et sur la définition des droits...

Comment s’en sortir avec les marchés de maintenance ?

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2006 10h:43

Une bonne maintenance se pense dès la phase d’achat. L’idéal est de lancer les deux marchés en même temps. Danièle Véret avocat spécialiste du secteur public, conseille de le faire « dans le même...

AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2006 15h:10

En février 2005, le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendomois (Valdem) lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché portant sur la...

Sécurité des systèmes d’information : le rapport Lasbordes demande une politique d’achat public plus cohérente

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2006 12h:48

L’usage des nouvelles technologies a multiplié les risques d’intrusion, de piratage des systèmes d’information et des réseaux de communication des organisations et des particuliers. De l’autocom à...

Passeports biométriques : un marché qui continue de faire couler beaucoup d’encre

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2006 16h:54

Dans l’optique de la diffusion d’une nouvelle génération de passeports demandés par l’administration américaine, le ministère de l’Intérieur avait lancé cet été un appel d’offres pour la...

Prestations « in house » : la CJCE affine sa doctrine

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2006 16h:22

La demande de décision préjudicielle formée par le tribunal administratif régional italien de la Puglia, auprès de la cour de justice des communautés européennes (CJCE), devrait en intéresser plus d’...

Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires

  • Article réservé aux abonnés 13/01/2006 16h:08

En 2003, la communauté urbaine de Lyon se lance dans une vaste opération de modernisation du réseau de chauffage urbain des villes de Lyon et de Villeurbanne. Au programme de ce chantier de grande...