Info du jour

PPP : Bruxelles présente ses options politiques en écho au livre vert

  • Article réservé aux abonnés 18/11/2005 14h:38

«La large consultation publique lancée par le livre vert (…) en 2004 a montré qu’une concurrence équitable n’est pas à présent garantie au sein de la Communauté», a déclaré Charlie McCreevy jeudi 17...

Les pratiques anti-concurrentielles de la Lyonnaise des Eaux coulées à pic par le Conseil de la Concurrence

  • Article réservé aux abonnés 17/11/2005 17h:31

L’activité de production et de distribution d’eau potable en Ile-de-France est loin d’être limpide. Le Conseil de la Concurrence vient en effet de sanctionner la Lyonnaise des Eaux, ainsi que le...

Marchés de services juridiques : l’ACE demande l’annulation du décret du 24 août 2005

  • Article réservé aux abonnés 17/11/2005 09h:08

« Parce que tout manquement aux règles de mise en concurrence placeront l’acheteur public en situation de commettre le délit de favoritisme et l’avocat le délit de recel, l’ACE a décidé d’intenter l’...

Achat de produits phytosanitaires : l’offre alternative

  • Article réservé aux abonnés 16/11/2005 09h:04

Pour lutter contre l’effet de serre et la diminution des réserves fossiles, les collectivités territoriales commencent à se convertir à l’achat éco-responsable. Et ce plus encore depuis que le Code...

Observatoire de l’achat public : Thierry Breton donne le top départ

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2005 17h:15

« On vient à bout de ses desseins avec de la patience », assure un proverbe oriental. Annoncé depuis plusieurs années, l’Observatoire des achats publics est enfin né. Instance de production d’...

Suppression de la PRM : quelles conséquences ?

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2005 14h:25

Il n’a échappé à aucun lecteur attentif que la notion de personne responsable des marchés (PRM) a disparu du projet de réforme du Code des marchés publics. Cette modification substantielle suscite...

Une jurisprudence européenne clarifie la définition des contrats de mandat

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2005 16h:48

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de condamner la France pour non conformité de la loi MOP vis-à-vis du principe de l'égalité de traitement entre les prestataires de...

Quelques variations sur le thème de la variante

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2005 10h:22

La variante se définit comme une possibilité laissée aux candidats de modifier de manière plus ou moins grande les caractéristiques des prestations décrites dans le cahier des charges. Le principe,...

Demande d’échantillons et de matériels : entre bon usage et abus

  • Article réservé aux abonnés 07/11/2005 14h:47

Nombreux sont les acheteurs qui demandent aux entreprises candidates des exemplaires de leurs produits et fournitures, voire du matériel de démonstration. Le but est bien entendu de procéder au...

Conseil d’Etat : les contrats de mobilier urbain sont soumis au code des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 04/11/2005 17h:03

Pour être qualifié de marché public, un contrat doit avoir été conclu à titre onéreux par une personne publique en vue d'acquérir des biens, travaux, ou services dont elle a besoin. En l’espèce, le...