Info du jour

Le procès des marchés publics d’Ile-de-France soulève la question de la qualification des METP

  • Article réservé aux abonnés 29/04/2005 14h:05

Ce n’est un secret pour personne. Le procès des marchés publics des lycées d’Ile-de-France entre 1989 et 1995 est ouvert depuis le 21 mars dernier. Dans ce procès fleuve, qui s’étalera jusqu’au mois...

Profession : responsable de la sécurité juridique des marchés

  • Article réservé aux abonnés 28/04/2005 16h:24

Depuis le 1er avril, Renaud Gayton, 26 ans, a rejoint le service achats et marchés publics (qui compte neuf personnes) rattaché à la direction des finances de la mairie de Clermont-Ferrand. Avec une...

CAO de DSP : un lecteur propose un nouvel article pour le L 1411-5

  • Article réservé aux abonnés 28/04/2005 07h:26

Il s'agirait de rapprocher l'article L 1411-5 du CGCT, qui détermine la composition de la commission d'ouverture des plis de DSP, de l'article 22 du Code des marchés publics (CMP), lequel détermine...

Contrats publics de restauration collective : un guide pour mieux définir les besoins

  • Article réservé aux abonnés 26/04/2005 14h:06

Au menu des travaux du Groupe permanent d’études des marchés de denrées alimentaires (GPEM/DA, ministère des Finances) depuis de longs mois (1), le guide des contrats publics de restauration...

Transports publics collectifs : la Cour des comptes déplore l’absence de véritable mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2005 14h:10

Les transports collectifs coûtent de plus en plus d’argent (11 milliards d’euros) et pourtant ils ne répondent pas à la demande des populations. Voilà en substance ce qui ressort du rapport, pas très...

Le maire de Nice demande à l’IGA d'auditer les marchés publics de la ville et de l’agglomération

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2005 17h:11

La procédure est assez inhabituelle pour être signalée. La ville de Nice a demandé que l’inspection générale de l’administration (IGA) du ministère de l’Intérieur, l’un des trois grands corps d’...

Rejeter un sous-traitant sans vrais motifs peut donner lieu à son indemnisation

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2005 12h:47

Non à l’abus de droit. C’est le message adressé par la cour de cassation aux acheteurs publics dans son arrêt du 2 février 2005. « Refuser un sous-traitant » c’est possible mais à certaines...

Le Conseil d’Etat sanctionne l’ambiguïté de la durée d’un marché

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2005 12h:39

Le 18 mars 2003, le tribunal administratif de Paris annule la décision de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris du 18 juillet 2002 retenant l'offre de la société Sita Ile-de-France...

Commande publique européenne : l’UNICE met ses désirs noir sur blanc

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2005 15h:40

« La commande publique n’est pas une routine et elle ne doit pas être traitée comme une simple tâche administrative.» En réclamant haut et fort la professionnalisation des agents publics chargés de l...

Sélection des offres : la pondération a le vent en poupe

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2005 09h:14

Le 8 avril dernier, le commissaire du gouvernement a invité le Conseil d’État à préciser l’article 53 du code des marchés publics qui dispose notamment que « les critères sont définis dans l’avis d’...