Info du jour

La région Ile-de-France met ses marchés en ligne dès 10 000 euros

  • Article réservé aux abonnés 05/01/2005 16h:28

Poids lourd de la commande publique avec ses 400 millions d’euros d’achats annuels, la région Ile-de-France peut respecter l’article 56 depuis le 1er janvier et recevoir les offres de ses...

Le Centre des Monuments Nationaux a recruté un acheteur-économiste

  • Article réservé aux abonnés 04/01/2005 15h:22

Il est nécessaire, même pour un établissement public administratif, d’analyser ses besoins du point de vue économique, afin de mener une véritable politique des achats, aime à rappeler Arnaud...

Marchés de communication : une TPE se bat contre les pratiques abusives

  • Article réservé aux abonnés 30/12/2004 10h:30

«Je ne compte plus les cahiers des charges pour la création d’un journal ou d’un logo où l’on dit envoyez vos propositions. La livraison gratuite d’un projet devient naturel : les acheteurs ne se...

Code 2004 : le manuel d’application revu et corrigé

  • Article réservé aux abonnés 28/12/2004 14h:12

Cela devient désormais une tradition. Tous les ans, le ministère des Finances offre son cadeau de Noël aux acheteurs publics. Après la nomenclature en décembre 2001, la réforme du Code en janvier...

Computation des seuils fournitures et services : la méthode varoise

  • Article réservé aux abonnés 27/12/2004 08h:55

«L’autorité compétente détermine le niveau auquel les besoins de fournitures et de services sont évalués.» Chaque acheteur connaît par cœur l’alinéa 2 de l’article 5 de notre CMP car il oblige la...

AAPC : les négligences de forme, un motif de référé précontractuel redoutable

  • Article réservé aux abonnés 24/12/2004 16h:21

Que la vie de l’acheteur public peut parfois être cruelle… Imaginez un honnête établissement public situé dans le Nord de la France. Comme à l'accoutumée, le responsable de la commande publique...

Energie : mise en concurrence réussie pour 173 communes de la Loire

  • Article réservé aux abonnés 24/12/2004 16h:16

Le syndicat intercommunal d’électricité de la Loire (SIEL) fait partie des rares organismes publics locaux à avoir mis en concurrence l’achat d’électricité. Le contrat, attribué au mois de mars...

Pondérer ou hiérarchiser, telle est la question

  • Article réservé aux abonnés 23/12/2004 15h:45

La hiérarchisation doit rester l’exception. C’est la conclusion que Nicolas Charrel, avocat spécialiste des contrats publics, tire de la décision du tribunal administratif de Nice rendu en mai...

Délit de favoritisme : les enquêtes de la MIEM suspendent la prescription

  • Article réservé aux abonnés 23/12/2004 12h:15

La Cour de Cassation a tranché. La polémique est enfin terminée. Les actes de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés (MIEM) qui ont pour but de constater une infraction, d’en...

Achat : la FNVM sonde les pratiques des villes moyennes

  • Article réservé aux abonnés 22/12/2004 13h:57

Les achats arrivent immédiatement après les finances dans le classement des préoccupations des villes moyennes. C’est une des leçons de l’enquête menée par la société Factea pour le compte de la FNVM...