Info du jour

La BDPME soulage la trésorerie des entreprises attributaires de marchés

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2004 15h:43

La commande publique représente 9% du PIB français : on estime pour la période 1994-96 à 213 000 le nombre de marchés passés par l’Etat et les collectivités, mais ce chiffre est sous-évalué étant...

Electricité : le Conseil d'Etat confirme le caractère facultatif de la mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2004 14h:28

La cause est désormais entendue. Les collectivités territoriales ne sont pas tenues de mettre systématiquement en concurrence les fournisseurs d’électricité depuis le 1er juillet 2004. Le Conseil d’...

DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2004 15h:08

L’ancien code de 2001 prévoyait la remise gratuite des pièces nécessaires à la consultation. Cependant, si la collectivité ou l’administration le souhaitait, elle pouvait demander à l’ensemble des...

Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2004 13h:30

Le service ferroviaire français, managé par les deux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) que sont la SNCF et RFF (Réseau ferré de France) est au bord du gouffre,...

Une seule délibération pour autoriser l’exécutif local à signer un marché : oui, mais après la CAO...

  • Article réservé aux abonnés 21/07/2004 14h:19

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a récemment publié une circulaire qui se veut un éclaircissement des incidences de l’arrêt de la cour d’appel...

Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau

  • Article réservé aux abonnés 20/07/2004 17h:12

Didier Loth, directeur général adjoint de l’Oise, l’avait annoncé en juin dernier. Le voilà créé : le club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des...

Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2004 15h:11

Que de rebondissements nous offrent les PPP ! Alors qu’on s’installe doucement dans la torpeur de l’été, les sénateurs socialistes ont choisi cette époque de traditionnelle accalmie parlementaire...

Méconnaissance des normes communautaires : attention danger

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2004 14h:34

«L’influence du droit communautaire sur les délibérations des collectivités est souvent méconnue ou sous-estimée». L’avant-propos du rapport rédigé par Laurence Lemouzy, responsable pédagogique de l’...

AAPC : nouvelles précisions du conseil d’Etat sur les mentions relatives au financement et au paiement

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2004 10h:08

Les collectivités publiques doivent indiquer, même de manière succincte, les modalités de financement dans leur avis de publicité, en l’absence de quoi la procédure est entachée d’irrégularité. Le...

60% des marchés publics sud-coréens sont traités par voie électronique

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2004 09h:16

La Corée du Sud traite 60% de ses marchés publics par voie électronique et numérise jusqu’au paiement des demandes d’acomptes mensuels des entreprises pendant la phase d’exécution du marché. C’est le...