Info du jour

La deuxième loi d’habilitation ne viendra pas clarifier l’arrêt Montélimar

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2004 15h:27

Les députés ont adopté le jeudi 10 juin, sans gros soucis, le deuxième projet de loi permettant au gouvernement de simplifier le droit par ordonnances. L’achat public est concerné à trois titres. En...

AAPC : le Conseil d’Etat impose une indication même succincte des modalités de financement

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2004 14h:18

Comme nous l’annoncions le 25 mai dernier (1), c’est une jurisprudence d’importance qui tranche un question qui occupait les prétoires des tribunaux administratifs et des cours administratives d’...

Dématérialisation : la Défense nationale réfléchit à une base de dossiers de candidatures des entreprises

  • Article réservé aux abonnés 10/06/2004 16h:22

La Défense nationale est plus que jamais à la pointe de la dématérialisation. Déjà détaché du gros du bataillon grâce à son portail en ligne depuis 2002, le ministère réfléchit aujourd’hui à la...

Article 138 du Code : Bercy choisit une application étalée et progressive

  • Article réservé aux abonnés 09/06/2004 15h:27

Les dispositions du dernier article du code, l’article 138, indiquent que la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés passés l’année...

Publicité en ligne des marchés : la Sarthe joue le chef de file

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2004 20h:00

C’est une première en France : toutes les administrations du département de la Sarthe (collectivités locales, établissements publics, services de l’Etat, hôpitaux, SDIS, maisons de retraite…) ont à...

L’agence de l’eau Artois-Picardie planifie ses achats

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2004 14h:58

Etablissement public administratif de l’Etat, l’agence de l’eau Artois-Picardie (qui couvre les bassins hydrographiques du Nord-Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne septentrionale) apporte son...

Conseil d’Etat : l’unicité du décompte ne fait pas obstacle au versement d’une provision au titre d’une obligation non contestable

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2004 14h:23

A l’occasion d’un marché public conclu le 22 avril 1994, la commune de Cluny a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une plate-forme sportive à M. Ponceblanc, architecte, et à la...

Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

  • Article réservé aux abonnés 03/06/2004 16h:18

Les élus de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise devraient prochainement délibérer sur plusieurs règles concernant ses procédures de commande publique (conditions générales d’achat,...

MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

  • Article réservé aux abonnés 03/06/2004 07h:41

Les dispositions de l’article 76 du code des marchés publics indiquent que la personne publique doit aviser tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. Mais l'administration...

PPP : les initiatives flamandes se heurtent à l’absence de règles claires en Belgique

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2004 15h:03

Il n’existe pas en Belgique de cadre juridique national spécifique au PPP. La région flamande est l’unique des trois régions de cet Etat fédéral à promouvoir les tentatives. En 2003, elle a adopté un...