Info du jour

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la préinformation constitue une obligation générale

  • Article réservé aux abonnés 21/11/2003 08h:50

Le juge des référés du tribunal administratif avait annulé les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Nîmes au cours de la procédure de passation du marché de maintenance et d’...

Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés 20/11/2003 20h:04

Beaucoup de juristes s’accordent à penser que le référé précontractuel a révolutionné le contentieux en France. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur de droit public à la...

Les OPQ informent des conditions d’utilisation de la qualification dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 18/11/2003 16h:32

Si la qualification représente un critère de choix pour sélectionner son prestataire (selon deux sondages commandés en 2002 par l’organisme professionnel de qualification de l’ingénierie, près de 60...

Dématérialisation : début des grandes manœuvres sur achatpublic.com

  • Article réservé aux abonnés 18/11/2003 11h:14

C’est parti ! Depuis le 17 novembre, dix-huit administrations testent ou vont tester jusqu’au mois de janvier les techniques de dématérialisation mis au point par les équipes d’achatpublic.com. A l’...

Code des marchés publics : Bercy dévoile une nouvelle (et dernière ?) version du projet de décret

  • Article réservé aux abonnés 17/11/2003 18h:33

Et une plus. Le ministère des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle mouture du projet de décret relatif au code des marchés publics. Le document, publié très récemment, consiste en une...

Les professionnels de la carte d’achat s’associent

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2003 11h:39

La carte d’achat, on en parle beaucoup en ce moment aussi bien dans le privé que dans le public où la direction générale de la comptabilité publique du ministère des Finances expérimente depuis 2002...

La communauté urbaine de Dunkerque prépare ses propres conditions générales des achats

  • Article réservé aux abonnés 13/11/2003 10h:11

Pour la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui compte 18 communes et regroupe 210 000 habitants, l’enjeu commande publique est de taille : 250 à 300 marchés sont passés par an. Ils ont représenté...

Jurisprudence européenne : les pouvoirs de l’instance de recours et de l’adjudicateur en matière de marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 12/11/2003 14h:31

Le cadre juridique communautaireLes règles de fond relatives aux marchés publics sont en effet adossées à deux directives, dites directives “recours”, qui traitent expressément des recours :- la...

La procédure de multi-attribution « boostée » par les enchères électroniques en Moselle

  • Article réservé aux abonnés 10/11/2003 16h:42

Fer de lance, avec l’Oise, en matière d’enchères électroniques inversées, le conseil général de la Moselle a déjà expérimenté plusieurs fois ce procédé pour rationaliser ses achats. Satisfait des...

Achats de denrées alimentaires : le difficile jonglage entre l'exigence de qualité et la contrainte budgétaire

  • Article réservé aux abonnés 07/11/2003 18h:57

Est-il maintenant loin le temps des sinistres repas servis restauration collective ? Oui, répondent en cœur le comité de coordination des collectivités de France (CCC-France) et certains...