Conseil d’Etat : un groupement de commandes peut confier à son coordonnateur le soin de signer les marchés, tout en maintenant aux membres la responsabilité de l'exécution
- Article réservé aux abonnés 19/09/2003 13h:44
Dans son article 8, le Code des marchés publics dispose qu’une convention constitutive doit être signée par les membres d’un groupement d’achats, afin de définir les modalités de fonctionnement du...
Narbonne recourt à l’appel d’offres sur performances pour ses marchés d’assurance
- Article réservé aux abonnés 18/09/2003 14h:46
De plus en plus de collectivités locales sont confrontées à un épineux problème : les sociétés d’assurances rechignent à répondre aux appels d’offres lancés pour protéger notamment les bâtiments...
L’EPMOTC songe sérieusement à dématérialiser ses marchés
- Article réservé aux abonnés 17/09/2003 08h:54
Un budget d’investissement de 1,2 milliard d’euros étalé sur dix ans. Quatre cents marchés passés par an comprenant des dizaines de lots. Des DCE atteignant le mètre linéaire avec des plans et...
Une ordonnance en cours d'élaboration va modifier la loi MOP
- Article réservé aux abonnés 16/09/2003 16h:00
On en parlait beaucoup. C’est maintenant chose certaine : la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) est en passe d’être modifiée. Elle...
Le Parlement européen seul face au Conseil et à la Commission
- Article réservé aux abonnés 15/09/2003 13h:23
La Commission a adopté le 14 août un avis dans lequel elle rejette la quasi-totalité des amendements du Parlement européen. Elle n’accepterait que 5 amendements seulement qui ne portent que sur des...
Le projet d’ordonnance lève le voile sur les futurs PPP
- Article réservé aux abonnés 11/09/2003 16h:55
Voté en juin dans un climat tendu - on se souvient des manifestations d’architectes dans la rue et des protestations des petites entreprises qui redoutaient un monopole de fait des grands noms du BTP...
La professionnalisation de la fonction achat à l’hôpital s’accélère
- Article réservé aux abonnés 11/09/2003 14h:11
Alors qu’elle pèse 35% du budget moyen d’exploitation des hôpitaux, la fonction achat devient stratégique. La mission en elle-même est simple : « de l’approvisionnement en biens et services, comme...
Impossibilité de télécharger un DCE en ligne : quelles sont les voies de recours ?
- Article réservé aux abonnés 09/09/2003 08h:10
En cette active période d’expérimentations en matière de dématérialisation des marchés publics, les bugs informatiques ne sont pas exceptionnels. Un lien url non valide, cela arrive… Soit. Pour...
La FNTC lance un label de qualité sur l’archivage électronique
- Article réservé aux abonnés 08/09/2003 15h:45
Le marché de la sécurité électronique demeure, pour beaucoup, toujours «illisible». Bien souvent incapables de distinguer par exemple une signature d’un certificat électronique, les utilisateurs...
La carte d’achat prend le chemin de Lille Métropole
- Article réservé aux abonnés 05/09/2003 08h:29
En l’attente d’un décret officialisant son existence, la carte d’achat destinée aux administrations et initiée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du ministère des Finances...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
