Info du jour

La date de réception des offres des candidats

  • Article réservé aux abonnés 04/09/2003 13h:28

Le code des marchés publics précise que "seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la...

Le Conseil d’Etat se prononce sur la validité des candidatures en l’absence de «pouvoir de signature»

  • Article réservé aux abonnés 02/09/2003 13h:44

C’est un arrêt important que vient de rendre, au début de l’été, le Conseil d’Etat concernant les éléments pouvant prêter à l’élimination des sociétés lors de l’examen des premières enveloppes. Il s...

Sécurisation des échanges électroniques : une nouvelle bataille d’Hernani ?

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2003 15h:33

Faut-il alléger le dispositif d’obtention d’un certificat électronique pour inciter acheteurs et fournisseurs à correspondre par voie numérique, ou au contraire conserver un degré de sécurité...

Le Service de prévention de la corruption donne son opinion sur la réforme du Code

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2003 07h:33

Voilà un avis qui pourrait bien compliquer la tâche de Bercy à la rentrée, même s’il est purement consultatif. Dans son édition du 11 juillet, « Le Moniteur » révélait que le Service central de...

Plongée au sein de la division des achats de l'ECS-DGA

  • Article réservé aux abonnés 29/08/2003 21h:20

Depuis 1997, la Délégation Générale pour l’Armement (DGA) centralise tous les achats fonctionnels liés à l’activité de ses services en région parisienne au sein d’une seule structure, baptisée l’ECS...

Marchés publics : l’Allemagne et l’Irlande en infraction au droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés 28/08/2003 18h:45

En cette période estivale, les commissaires européens ne chôment pas. Ils ont récemment épinglé l’Allemagne et l’Irlande pour ne pas s’être conformés au droit communautaire des marchés publics. Les...

Sophie Pistone, en charge de la création de la direction de coordination des achats au Conseil général du Var

  • Article réservé aux abonnés 27/08/2003 18h:37

Travailler dans la fonction publique territoriale, elle l’avait choisi d’entrer de jeu. Pour « être à proximité de l’usager et du concret, et avoir un niveau de responsabilités important ». Dans ce...

Le site de l'association des acheteurs territoriaux fait peau neuve pour la rentrée

  • Article réservé aux abonnés 27/08/2003 17h:53

Après six années d’existence, il était temps pour le site de l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) d’évoluer. Ce sera chose faite dans peu de temps. Le site devrait...

Directives marchés publics : la Présidence italienne propose une réunion informelle

  • Article réservé aux abonnés 26/08/2003 13h:16

La Présidence italienne propose d’organiser à la rentrée une réunion des plus informelles avant la convocation officielle d’un comité de conciliation qui devra statuer sur les deux textes visant à...

Les commissions spécialisées des marchés ont leur propre site internet

  • Article réservé aux abonnés 25/08/2003 15h:51

Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver parmi la diversité des rubriques et des informations contenues sur le portail du ministère des Finances, de l’Economie et de l’...