Info du jour

Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence

  • Article réservé aux abonnés 24/07/2003 16h:27

Le feuilleton sur la réforme de l’archéologie préventive touche à sa fin. Le Sénat a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi. Déposé en urgence déclarée au Palais du Luxembourg...

Jérôme Grand d’Esnon promet la sortie du Code en octobre avec son manuel d’utilisation

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2003 07h:07

Invité par le conseil général de l’Oise et l’Association des DG et DGA de départements et régions, Jérôme Grand d’Esnon, patron de la DAJ du ministère des Finances, est venu à Beauvais le 22 juillet...

Marchés publics : six Etats sanctionnés pour non respect du droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2003 14h:39

En matière de transparence et de mise en concurrence, il semble que les Etats-membres de l’Union soient plutôt mauvais élèves ces derniers temps. La commission a sévi : pas moins de six pays sont...

Marchés publics : Greenpeace juge le Parlement européen «écologiquement responsable»

  • Article réservé aux abonnés 18/07/2003 17h:08

L’heure était grave pour l’association militante avant l’examen du texte par les eurodéputés : le 17 juin dernier, en effet, la commission juridique et du marché intérieur était...

Réforme du code : procédure formalisée dès 240 000 euros pour les marchés de travaux

  • Article réservé aux abonnés 17/07/2003 17h:07

La commission de concertation parlementaire sur le projet de réforme du code des marchés publics a bel et bien porté ses fruits. A l’issue de la deuxième réunion de la commission, qui s’est tenue au...

SAOMAP, le site marchés publics du ministère de l’Equipement, envisage la réception des offres électroniques en 2004

  • Article réservé aux abonnés 16/07/2003 15h:52

Comparé aux portails d’achats de la Défense nationale, le SAOMAP (Serveur d’appels d’offres pour les marchés publics) du ministère de l’Equipement fait figure de parent pauvre. « A l’origine, il n’...

Le guide des achats publics éthiques du Nord-Pas-de-Calais bientôt publié

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2003 16h:24

Les collectivités locales du Nord-pas-de-Calais s'impliquent dans l'éthique. La commission des relations et solidarités internationales de la région Nord-Pas-de-Calais a voté, en juin dernier, pour l...

Un rapport de la mission pour l’économie numérique estime « urgent de développer l’usage des plates-formes électroniques d’achat »

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2003 14h:35

Les missions assignées au sous-groupe 2 du groupe de travail 7 de la Mission pour l’économie numérique du Minefi, animé par Michel De Rocca, membre de la direction générale de l’industrie, des...

La Fnsem continue de défendre la procédure allégée pour les mandats de pure représentation

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2003 09h:15

La fédération des sociétés d’économie mixte persiste et signe. Fidèle à la position qu’elle a adoptée voilà quelques mois, suite à la décision du Conseil d’Etat de soumettre désormais les contrats de...

Les achats des établissements de santé audités

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2003 07h:16

La Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, dans le cadre du Plan Hôpital 2007, est destinée à faire émerger une...