Info du jour

Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !

Dès lors que la collectivité publique ne paie pas en temps et en heure le titulaire du marché public, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalit...

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...

Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité

Le rapport rappelle d’abord que le contrat de concession repose principalement sur le transfert du risque du concédant au concessionnaire (en l’espèce les risques de...

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

L’acheteur public doit communiquer à un candidat évincé, après l’attribution du marché, le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont...

La vie après les Trophées de la commande publique (2/3) : ce qui a changé dans la vie des Lauréats

On pourrait légitimement se demander si les Trophées de la Commande Publique ne sont rien d’autre qu’un gadget destiné à flatter l’ego surdimensionn...

Contrôle des CRC sur les EPL : la fédération fait le point

La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) publie un guide intitulé « CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer...

Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)

Les commissions d'appel d'offres (CAO) sont des organes de décision dans la procédure de passation de marchés publics. Leur rôle est d'examiner les offres...

Nice : un guide bleu pour accompagner les entreprises

Le Guide Bleu, ça ne vous dit rien ? Quand vous partiez en vacances, assis sur la banquette arrière de la 404 de vos parents, ne les aviez-vous jamais vu feuilleter le cél...

Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !

Les candidatures et les offres reçues hors délai doivent être éliminées (CCP, art. R. 2143-2 et R. 2151-5). Avec l’obligation de dématé...

Le PNF enquête sur les dîners de la région ARA

« Plus de onze cents balles par tête de pipe ? » Lorsque le papier de Mediapart est sorti, en octobre dernier, autant vous dire que ça balançait grave entre Sa...