Info du jour

L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?

Le projet de loi de la Ministre de la Transition énergétique relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient d...

Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0

Les acheteurs peuvent-il tout dire sur les réseaux sociaux ? A quel moment leurs propos peuvent-il avoir un impact sur les procédures de passation ? Par un arrêt du 12...

Une journée avec… Delphine Dussol : "l’insularité pose des difficultés spécifiques aux acheteurs publics"

Titulaire d’un DEA en droit de la santé, passée ensuite par l’EHESP, le nouveau poste de Delphine Dussol à Bastia ne lui est pas étranger. Elle occupait le...

Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ?

L’open data ! Où en est-on, quatre ans après la date d’entrée en vigueur (1er octobre 2018) de l’obligation de publier une série de données...

La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique ne sont pas sans poser de difficultés aux acheteurs. Ce mode de gestion peut parfois refroidir des acheteurs, alors qu'il pr...

Les bonnes pratiques de la commande publique responsable

Au-delà des aspects réglementaires via le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, fixé à 2026 qui va imposer la prise en compte des enjeux environnementaux des...

L’efficacité de l’achat public ne passe pas seulement par le code de la commande publique !

« Stratégie et techniques de l’achat public », voici le nouvel ouvrage , aux Editions Berger-Levrault, d’Olivier Giannoni, directeur juridique de l’UGAP (Union...

[Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique »

Dans une économie de marché, l’innovation est guidée par les maîtres-mots de performance et de compétitivité. « La commande publique n’y...

Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?

Le Conseil d’Etat vient de lever dans un avis du 15 septembre 2022 (n°405540) toute ambiguïté à ce sujet : une modification sèche des prix, et plus gén...

Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts

A l’occasion des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics à Bercy, le 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...