Arc de Seine et Issy-les-Moulineaux fusionnent leurs service marchés
- Article réservé aux abonnés 21/07/2009 03h:06
Afin de renforcer les liens entre les communes et la communauté d’agglomération, la ville d’Issy-les-Moulineaux et la communauté d’agglomération Arc-de-Seine se sont engagées dans une démarche de...
Article 10 : comment justifier l’absence d’allotissement ?
- Article réservé aux abonnés 20/07/2009 03h:43
Nantes Métropole se croyait tranquille en définissant un seul lot « cartes SIM » dans sa procédure d’appel d’offres pour la fourniture de services de télécommunications. Ces cartes étaient destinées...
Les achats de l’Elysée passés au crible
- Article réservé aux abonnés 17/07/2009 03h:46
« L’absence de contrôle n’est pas la plus puissante incitation au respect de la règle de droit ». Cette remarque de Philippe Seguin, premier président de la Cour de comptes, à propos de la très...
Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité
- Article réservé aux abonnés 16/07/2009 03h:43
La législation européenne autorise la prise en compte de considérations sociales lors de la passation de marchés publics dans la mesure où ces considérations sont liées à l’objet du marché et sont...
Procédure négociée : des précisions bientôt apportées
- Article réservé aux abonnés 15/07/2009 03h:36
Lors de la phase de négociation succédant à une première consultation déclarée infructueuse, le pouvoir adjudicateur doit-il systématiquement renvoyer les documents de consultation aux candidats ? L’...
PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution
- Article réservé aux abonnés 13/07/2009 03h:36
Une question préjudicielle posée par le tribunal administratif régional de Sicile (Italie) à la cour de justice des communautés européennes (CJCE) devrait permettre d’avancer sur le sujet des...
Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 10/07/2009 03h:36
Au conseil général de l’Aisne, l’achat de tickets-restaurant a créé la surprise. L’ouverture des plis a révélé des offres de prix fixées à 0 euros. Stupeur et tremblement au sein de la CAO : la...
Le jugement des offres selon la CCM
- Article réservé aux abonnés 09/07/2009 03h:52
Les acheteurs le savent. Il y a d’un côté le Code, leur Bible. Et de l’autre ses exégètes, ceux qui interprètent les textes. Tous les ans, la Commission consultative des marchés de l’AP-HP, présidée...
Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !
- Article réservé aux abonnés 08/07/2009 03h:31
La DAJ croyait les décrets de décembre passés entre les gouttes des recours contentieux, mais c’était sans compter l’action d’un avocat marseillais, Franck Perez. Après un recours gracieux demeuré...
Angers Métropole veut ouvrir ses marchés de communication aux petits
- Article réservé aux abonnés 07/07/2009 03h:48
« Restaurer la confiance et la performance ». Le thème du colloque organisé par Cap Com le 29 juin dernier à Paris sur les marchés publics de communication n’est pas une vue de l’esprit. Entre...
