Les GEM sortent cinq nouveaux documents
- Article réservé aux abonnés 07/06/2007 12h:21
Avant de partir en vacances, les groupes d’études de marché ont livré cinq nouveaux documents pour permettre aux acheteurs publics de mieux définir leur besoin. Le premier, qui remplace les anciennes...
Les élus du Maine-et-Loire se forment à l’achat public
- Article réservé aux abonnés 06/06/2007 15h:21
Pas facile pour un élu de s’y retrouver dans les diverses réformes du Code des marchés publics. Encore moins facile d’appliquer un texte qu’on n’a pas forcément étudié et de respecter des procédures...
La résiliation du marché : une solution en cas refus d'exécuter un ordre de service
- Article réservé aux abonnés 05/06/2007 15h:12
Le spectre des mesures coercitives plane sur les entrepreneurs qui refusent de se conformer aux ordres de services. C'est le risque encouru par cette entreprise titulaire d'un lot d'un marché de...
Recours contre le Code 2006 : la ligne de défense du Minefi
- Article réservé aux abonnés 04/06/2007 10h:36
Les lecteurs assidus d’achatpublic.info le savent : le décret du 1er août 2006 réformant le Code des marchés fait l’objet de huit recours devant le Conseil d’Etat, lequel instruit les requêtes depuis...
Un service de mise en relation entre collectivités publiques et fournisseurs à l'épreuve du code
- Article réservé aux abonnés 01/06/2007 16h:36
Trouver un fournisseur est souvent une démarche fastidieuse pour les collectivités publiques. Pour les marchés de faible montant, les pouvoirs adjudicateurs pratiquent la « règle » des « trois devis...
Achat de places de football : carton rouge pour le département du Rhône
- Article réservé aux abonnés 31/05/2007 12h:55
L'achat d'abonnements à des clubs sportifs est un achat de prestations de services. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Lyon au conseil général du Rhône. Par un jugement en...
L’Ordre des architectes remonté contre le projet de CCAG prestations intellectuelles
- Article réservé aux abonnés 30/05/2007 07h:57
Le projet de CCAG « prestations intellectuelles », mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, et dont la période de concertation prend fin aujourd’hui, n’a pas...
Il faut une décision expresse pour renoncer aux pénalités de retard
- Article réservé aux abonnés 29/05/2007 09h:33
Renoncer aux pénalités de retard est une opération délicate encadrée juridiquement. Des étapes clés doivent être suivies sous peine de remontrances du comptable public, voire du juge. Une communauté...
Le rapport d’activité de la CMPE, baromètre de l’excellence des achats de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 28/05/2007 14h:33
Héritière des désormais lointaines commissions spécialisées des marchés (CSM), la Commission des marchés publics de l’Etat, qui a poursuivi sa mue avec le décret du 16 janvier 2007 (1), continue de...
Les dirigeants territoriaux franciliens jugent le Code
- Article réservé aux abonnés 25/05/2007 15h:01
Réunis en congrès le 24 mai à Evry (Essonne), les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales d’Ile-de-France se sont penchés sur les premiers effets du Code...
