Info du jour

Comment le Pays de Gex a réduit sa facture d’électricité de 30%

  • Article réservé aux abonnés 23/08/2006 13h:30

Le syndicat intercommunal de l’électricité de l’Ain (SIEA), mandaté par 405 communes pour la prise en charge de l’éclairage public, constate depuis des années que ce type de marché est peu valorisé...

Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2006

  • Article réservé aux abonnés 22/08/2006 17h:16

NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services initiée en 2004 par le SDIS des Alpes-Maritimes, fait peau neuve. Michel Crahès, directeur de la commande publique au sein de l’établissement...

Conseil d’Etat : la communication des motifs de rejet d’une offre est une obligation de publicité

  • Article réservé aux abonnés 21/08/2006 09h:31

La commune de Boulogne-sur-Mer a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché, divisé en sept lots, portant sur des travaux à réaliser sur la basilique Notre-Dame. La société...

Les délais de paiement plus proches de 70 jours que de 45

  • Article réservé aux abonnés 17/08/2006 14h:51

En théorie, chaque acheteur public le sait : depuis janvier 2004, les délais de paiement ne doivent pas excéder 45 jours pour les collectivités locales et l’Etat, et 50 jours pour les établissements...

Les OPHLM allotissent pour échapper à l’infructueux

  • Article réservé aux abonnés 17/08/2006 09h:30

A Nantes, à Montluçon, à Périgueux ou dans les Alpes-Maritimes, la réponse demeure la même. Certains lots ou marchés de travaux ne trouvent pas preneur. Selon les offices, le secteur concerné varie....

Commerce équitable : les garanties et certifications

  • Article réservé aux abonnés 16/08/2006 08h:01

Le commerce équitable se développe. Certes, son poids reste encore faible à l’échelle mondiale. Il ne représente que 0,02% des échanges internationaux. Mais « sa croissance atteint un rythme de 50%...

Un maire est-il libre de rompre une DSP sur l’eau en cas d’insatisfaction ?

  • Article réservé aux abonnés 11/08/2006 13h:31

Statu quo dans l’affaire qui oppose Neufchâteau et Veolia Eau à propos de la rupture unilatérale d’une délégation de service publique sur l’eau de la ville par la mairie en 2001. L’industriel réclame...

Marseille : le futur tramway exploité en DSP par RTM-Connex

  • Article réservé aux abonnés 11/08/2006 09h:28

Le 13 juillet dernier, la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a confié l’exploitation du futur tramway au groupement formé par la Régie des transports marseillais (RTM) et par la société...

Code 2006 : le SNSO rassuré par le maintien de la règle de l’allotissement

  • Article réservé aux abonnés 10/08/2006 09h:48

Assurément, le nouveau Code plaît au Syndicat national du second oeuvre (SNSO). Avant toute chose en raison du nouvel article 10 qui fait de l’allotissement la règle par défaut. Défenseur et...

Le CROUS de Corte fustigé par la CRC

  • Article réservé aux abonnés 09/08/2006 12h:19

Lors de la communication du rapport d’observations définitives sur le Crous de Corte en juillet dernier, le président de la chambre régionale des comptes de Corse a dressé un constat sans concession...