Info du jour

Le PPP, solution pour relancer la croissance et améliorer l’action publique ?

  • Article réservé aux abonnés 08/08/2006 15h:29

Zélateur infatigable du partenariat public-privé, fondateur avec Bercy du Centre d’expertise français et d’observation des PPP (CEFO-PPP), l’Institut de la gestion déléguée (IGD), qui a soufflé cette...

DSP : de quelle liberté les collectivités disposent-elles pour mener une négociation ?

  • Article réservé aux abonnés 07/08/2006 15h:48

Face à l’échéance, fin 2004, de deux contrats relatifs à la gestion de l’eau potable et à l’assainissement, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Castelnau-de...

La saisie unique BOAMP-JOUE suspendue jusqu’en décembre

  • Article réservé aux abonnés 03/08/2006 14h:07

Installé au printemps dernier après bien des avanies, le dispositif de saisie unique des avis de publicité BOAMP-JOUE est suspendu à compter du 7 août et jusqu’au 1er décembre 2006. Faut-il croire à...

Le code de bonne conduite pour les marchés de la défense est en vigueur

  • Article réservé aux abonnés 02/08/2006 14h:58

«C’est un résultat remarquable : pour la toute première fois, des pays européens se sont engagés à acquérir des équipements de défense issus d’un État autre membre si une telle offre est la meilleure...

Code 2006 : les accords-cadres, un outil flou selon les acheteurs

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2006 12h:43

Les accords-cadres font sans conteste partie des grandes innovations du Code des marchés publics 2006, publié au JO du vendredi 4 août, lequel, soulignons-le, n’entrera en application que le 1er...

Les élus locaux de Meurthe-et-Moselle veulent promouvoir les clauses d’insertion

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2006 10h:14

Les collectivités territoriales vont-elles bientôt devenir coutumières de l’intégration de clauses d’insertion sociales et environnementales dans leurs marchés publics ? En tous cas, certaines...

BEH : le personnel hospitalier reste sur ses gardes

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2006 09h:12

Trois ans après la publication de l’ordonnance du 4 septembre 2003 relative au bail emphytéotique hospitalier (BEH) et le lancement en parallèle du plan « Hôpital 2007 », les projets de construction...

Palais Granvelle : de la difficulté de réhabiliter un monument historique

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2006 08h:55

L’opération d’aménagement du musée du Temps dans le Palais Granvelle a été inscrite dès 1986 dans les programmes d’investissement de la ville de Besançon. Il s’agissait de réhabiliter et restaurer l’...

La CA de Pau-Pyrénées lance une solution de très haut débit pour ses administrés

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2006 12h:46

« On est jamais mieux servi que par soi-même ». Reprenant le dicton à son compte, la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (160 000 hbts) a fait le choix de construire, dès 2004, son propre...

Création de sociétés locales d’aménagement à capitaux 100% publics

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2006 15h:40

Alors que l’été s’est durablement installé sur l’hexagone et que beaucoup vaquent déjà à leurs occupations de vacances sous des températures torrides, le journal officiel continue de sortir quelques...