Annulation de l'ordonnance marchés : c'est pas gagné...
- Article réservé aux abonnés 25/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a examiné ce mercredi le recours en excès de pouvoir déposé par le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l...
UniHa souhaite une concurrence équitable
- Article réservé aux abonnés 24/02/2016 06h:01 Jean-Marc Binot
Que pense Bruno Carrière, directeur du GCS UniHA, du nouveau paysage de l’achat hospitalier français, et plus particulièrement de la désignation de trois opé...
Peut-on se fonder sur un DQE pour noter les offres ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2016 06h:03 Emmanuelle Maupin
Le DQE (détail des quantités estimatives) doit-il être représentatif de la réalité de l’exécution du marché ? En septembre 2015, la...
La Gironde met le cap sur l’emploi local
- Article réservé aux abonnés 22/02/2016 06h:01 Sandrine Dyckmans
Le conseil départemental de la Gironde a fait du soutien aux PME/TPE et à l’emploi local l’une de ses priorités. Une charte de la commande publique pour l’...
Loire-Atlantique : plein pot sur la démat
- Article réservé aux abonnés 19/02/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
Pas question de subir la dématérialisation en Loire-Atlantique ! Le département a pris le sujet à bras le corps depuis plusieurs années et s’est lancé...
Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?
- Article réservé aux abonnés 18/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
L’habilitation à signer l’acte d’engagement est-elle un élément de la régularité de la candidature ou de l’offre ? La société...
Archives : un potentiel de gains inexploré
- Article réservé aux abonnés 17/02/2016 06h:04 Jean-Marc Binot
Les archives ? Le sujet pourrait prêter à sourire. Leur gestion n’intéresse pas grand monde. Et les acheteurs ne font pas exception à la règle. Cependant...
Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger
- Article réservé aux abonnés 16/02/2016 06h:02 Sandrine Dyckmans
Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus...
Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier
- Article réservé aux abonnés 15/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier, ni faire référence à une marque, à un...
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
- Article réservé aux abonnés 12/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Tradition oblige, la Cour des comptes a rendu, ce mercredi, son volumineux - près de 1400 pages - rapport annuel. Dans son discours de présentation, le premier Président, Didier...
