Le juge valide l'utilisation du plan de progrès et du "scénario de dégradation"
- Article réservé aux abonnés 11/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Candidate évincée, la société Sodexo Justice Services a tenté d’obtenir l’annulation de la procédure de passation de 2 lots du marché de...
Drôme : 3 procédures combinées pour un chantier artistique et paysager
- Article réservé aux abonnés 08/01/2016 06h:02 Sandrine Dyckmans
L’initiative du conseil départemental de la Drôme représente probablement un exemple éloquent démontrant que le code des marchés publics est bien une bo...
La remise interlots : gare au miroir aux alouettes
- 07/01/2016 06h:07 Emmanuelle Maupin
L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 modifie le dispositif relatif à l’allotissement en ce qu’il autorise la présentation d’...
Le groupement Uliss tisse sa toile
- Article réservé aux abonnés 06/01/2016 06h:03 Jean-Marc Binot
La valeur n’attend pas le nombre des années. Né fin 2014, le groupement Uliss (pour Union logistique inter services de secours) réunit aujourd’hui cinquante SDIS (...
L’acheteur 2.0 fiché
- Article réservé aux abonnés 05/01/2016 06h:05 Sandrine Dyckmans
Tout le monde s’accorde pour dire que la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) va certainement ouvrir une nouvelle page pour les centrales d’achats, les...
L’impartialité d’une CAO remise en cause
- Article réservé aux abonnés 04/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
La commune de Pontoise a lancé un marché de services pour accompagner une opération d’amélioration de l’habitat. Le marché a été attribu...
Mélange des genres au Grand Dax
- Article réservé aux abonnés 31/12/2015 06h:01 Jean-Marc Binot
L’histoire est terminée mais la communauté d’agglomération du Grand Dax s’en serait volontiers passée. A l’occasion d’un rapport publi...
Une convention requalifiée en marché après un recours Tarn-et-Garonne
- Article réservé aux abonnés 30/12/2015 06h:03 Emmanuelle Maupin
La ville de Reims organise depuis une trentaine d’années des courses pédestres. En avril 2015, le nouveau conseil municipal a autorisé le maire à conclure avec la...
Les petites collectivités comptent sur leurs achats pour économiser
- Article réservé aux abonnés 29/12/2015 06h:05 Sandrine Dyckmans
Si la plupart des collectivités locales disposent toutes d’un service achats ou marchés, il n’en est pas de même dans les petites communes. Faute de moyens, ce sont...
L’indemnisation d’une entreprise écartée au stade de la candidature
- Article réservé aux abonnés 28/12/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
Comment chiffrer une indemnité lorsque l’entreprise a été écartée au stade de la candidature ? La question trouve sa source dans l’affaire des march...
