Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité
- Article réservé aux abonnés 03/09/2019 05h:00 Orianne Dupont
Si la grande majorité des consultations lancées par la PFRA (services courants, services de maintenance des équipements techniques) attire les entreprises, il subsiste des...
Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
- Article réservé aux abonnés 02/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne à une amende de 1 500 euros un ex-président de la CCI de La Rochelle, en raison de manquements dans la...
Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale
- Article réservé aux abonnés 30/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est une instruction interministérielle volumineuse : pas moins de 24 pages ! De fait, elle livre toutes les préconisations de la Délégation géné...
Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !
- Article réservé aux abonnés 29/08/2019 05h:00 Aude Camus
« Les règles de passation qui s’imposent aux contrats de la commande publique doivent être respectées » prévient d’emblée Thierry Malarm...
Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 28/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est le fondement du régime de la commande publique européenne : les appels d’offres ne doivent pas tenir compte seulement du prix, mais aussi du niveau élev...
Deux casquettes pour un acheteur, c’est royal ?
- Article réservé aux abonnés 27/08/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Être à la fois dans la territoriale et la fonction publique d’Etat, ce n’est pas un peu compliqué ? Pierre-Gilles Girault - Le monastère royal de Brou...
Commande publique : ce que vous n’avez (donc) pas raté pendant le mois d’août
- Article réservé aux abonnés 26/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Le panorama des informations juridiques concernant ou touchant la commande publique, du 3 au 26 août 2019, ne comporte pas (une fois n’est pas coutume ?) d’ordonnance march...
Des vacances bien méritées
- 02/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C'est un exercice nécessairement subjectif : en feuilletant les "Unes" d'achatpublic.info, de septembre 2018 à cette veille de congés d'ét...
Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 01/08/2019 05h:00 Aude Camus
« La suppression des ordres de services à zéro euro restaurera des relations contractuelles équitables au profit des entreprises de travaux publics » ou encore...
Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation
- Article réservé aux abonnés 31/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
L’affaire "Cerba" revient sur le devant de la scène, huit mois après le sauvetage par le Conseil d’Etat du contrat de la CNAM, à propos de l’achat...
