La Cour des comptes étrille les PPP de la Justice
- Article réservé aux abonnés 22/12/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
« Mettre fin à la fuite en avant ». Le titre du rapport thématique sur la politique immobilière du ministère de la Justice - dont le parc, des palais de...
Clauses sociales : un observatoire francilien en 2018
- Article réservé aux abonnés 21/12/2017 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
C’est bien connu : le développement des clauses au sein des marchés publics passe essentiellement par un travail de pédagogie et d’incitation à mener aupr...
Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?
- Article réservé aux abonnés 20/12/2017 06h:00 Hervé Letellier
L’indemnisation sur un fondement quasi contractuel En premier lieu, ainsi que le rappelle d’emblée le Conseil d’Etat dans la décision commentée, le...
Les qualités humaines du prestataire s’évaluent-elles ?
- Article réservé aux abonnés 19/12/2017 06h:01 Mathieu Laugier
Pouvez-vous travailler avec un prestataire aussi compétent et antipathique que le docteur House ? Derrière cette question décalée se cache la problématique de...
Attention au mode d’emploi des sous-critères
- Article réservé aux abonnés 18/12/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
Gagner un référé précontractuel, mission impossible ? La preuve que non. La société Archimed vient d’obtenir que le ministère des Armées...
Le syndicat ADN a la fibre pour les clauses sociales
- Article réservé aux abonnés 15/12/2017 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
Lauréat le 7 novembre dernier du Prix spécial du jury des Trophées de la commande publique dans la catégorie « achat public durable », le Syndicat mixte Ard...
Occupation du domaine public : Royan s’organise
- Article réservé aux abonnés 14/12/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
« Notre mode opératoire concernant la publicité et la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public a été validé par la direction g...
Facilitateurs en péril, clauses sociales en danger ?
- Article réservé aux abonnés 13/12/2017 06h:01 Mathieu Laugier
11,5 millions d’heures d’insertion réalisées et un peu moins de 44 000 contrats de travail ont été signés grâce aux clauses sociales dans les...
Faute de l’architecte : qui doit payer la note ?
- 12/12/2017 06h:01 Mathieu Laugier
Qui du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre prendra en charge financièrement les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution...
La fonction achat GHT dans les starting blocks
- Article réservé aux abonnés 11/12/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
Avec 18,7 milliards de dépenses au compteur, les achats des établissements de santé sont un « enjeu majeur », a déclaré Marie-Anne Jacquet à...
