La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- Article réservé aux abonnés 13/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...
Découvrez les nouveaux Trophées de la commande publique !
- 10/06/2022 09h:00 Jean-Marc Joannès
Les Trophées de la commande publique (TCP), organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et...
Une journée avec… Jean-Christophe Caroulle : "être au cœur des sujets d’évolutions sociétales, c’est passionnant !"
- Article réservé aux abonnés 10/06/2022 05h:01 Odile Herbillon
Et pourtant c’est bien le hasard qui le conduisit à Paris, dans les pas de son père, militaire de carrière. Après une terminale C au Lycée Rodin, il...
Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)
- Article réservé aux abonnés 09/06/2022 05h:01 Yannick Decara
Amartya Sen pointait la disymétrie informationnelle entre le vendeur et l’acheteur, l’acheteur étant parfois moins informé et expert que le vendeur... Cette disym...
La commande publique, levier de performance territoriale ?
- Article réservé aux abonnés 08/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Selon Marie Micaelli, le développement territorial constitue aujourd’hui le nouveau mot d’ordre de l’action publique locale. « Si le développement...
Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
- Article réservé aux abonnés 07/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’étoffer, à l’occasion d’une question préjudicielle, sa jurisprudence sur le "in...
Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?
- Article réservé aux abonnés 03/06/2022 05h:01 Jean-François Gazon
Au sein des collectivités, toutes les directions n’ont pas la même lecture du code de la commande publique. Par exemple, tout simple qu’il est, l’article R. 2152-7 n...
Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession
- Article réservé aux abonnés 02/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché...
Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 01/06/2022 05h:00 Orianne Dupont
Dès ce mercredi 1er juin, les structures qui, aujourd’hui, facilitent la mise en place de clauses sociales (en vue d’une insertion durable des bénéficiaires dans l...
Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
- Article réservé aux abonnés 31/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Appel d’offres, marché public... deux notions connues du grand public et souvent mélangées par les néophytes et, parfois, les acheteurs eux mêmes. Qui n...