Info du jour

Octroi d’indemnités pour perte de bénéfices : le CE durcit le ton

Le Conseil d’Etat durcit les conditions d’octroi d’indemnités pour perte bénéfices. Dans une décision rendue le 6 octobre, il a rejeté le pourvoi...

Strasbourg métropole en pleine réflexion sur sa fonction déontologie

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2017 05h:00

La loi Déontologie (20 avril 2016), et plus récemment la loi Sapin II (9 décembre 2017), ont remis les thèmes de la déontologie, de la probité et de la lutte...

Une variante doit respecter les exigences minimales

137 000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir accepté une variante contraire aux exigences minimales prévues dans le règlement de la consultation....

Démat : la DAJ précise sa feuille de route

L’intervention de Laure Bédier, la nouvelle directrice juridique du ministère de l’économie et des finances, à la conférence annuelle de l’...

Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs

Les marchés complémentaires sont moins facilement détectables par les instances de contrôle que les avenants. Pour les collectivités locales, ces marchés ne...

Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

Nous avons constaté que les autorités publiques n'exploitent pas pleinement les possibilités offertes par le cadre législatif en tant qu'instrument permettant de...

La Bretagne sort son plan de bataille

Le conseil régional de Bretagne a fait de la commande publique l’un de ses chevaux de bataille et compte bien le faire savoir. Il a organisé (en partenariat avec la Gazette),...

Maintenance des copieurs : le coût copie ne fait pas forcément bonne impression

« Il est excessif de proratiser la maintenance au coût copie », estime Me Pierre-Yves Nauleau, avocat au cabinet Rayssac. Dispositif prévu dans la plupart des marchés...

Les "ratés" de la candidature devant le conseil d’Etat

La première affaire concerne la métropole du Grand Nancy et la Sem Lorraine aménagement urbain : les deux entités contestent l’annulation de leur marché de...

Acheter responsable et innovant, c’est possible

Trente millions d’euros d’ici 2020. C’est l’objectif de commandes confiées au secteur adapté et protégé, annoncé par la SNCF à l...