Ubizzz : les acheteurs vont en faire leur miel
- Article réservé aux abonnés 14/09/2017 05h:02 Jean-Marc Binot
«La collecte des UB est un vrai casse-tête », garantit Joseph Ramos, délégué général d’Handeco, association dont la mission est d’...
Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 13/09/2017 05h:03 Sandrine Dyckmans
Jouer les éclaireurs comporte toujours une petite part de risque. La communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo s’est aventurée à le faire, en...
Auditer ses contrats d’assurance, ça peut rapporter gros
- Article réservé aux abonnés 12/09/2017 05h:01 Mathieu Laugier
« L’assureur est toujours gagnant ! », certifie Anthony Giraud, consultant associé de la société AFC Consultants. Selon lui, nombre de collectivités...
Gré à gré avec une SIAE : danger
- Article réservé aux abonnés 11/09/2017 05h:01 Jean-Marc Binot
Qui peut signer les marchés ? La problématique se pose chez toutes les personnes publiques. S’agissant des offices d’habitat, à l’aune de l’article R. 421...
L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 08/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Notion juridique assez complexe, la cause du contrat est une condition de validité du contrat, anciennement dans l’article 1108 de l'ancien Code civil. A savoir : l’individu...
La durée du marché, outil stratégique
- Article réservé aux abonnés 07/09/2017 05h:01 Quy Hanh Pham
« Un marché public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait...
Yvelines Numériques monte sa centrale d’achats
- Article réservé aux abonnés 06/09/2017 05h:03 Jean-Marc Binot
La petite famille des centrales d’achat continue de s’agrandir. Après Approlys Centr’Achats (Centre Val de Loire), Cap’Oise Hauts-de-France, Capaqui (Aquitaine), ou...
Création d’une fonction achat commune : les outils de la convergence
- Article réservé aux abonnés 05/09/2017 05h:00 Alain Jossaud
L’enjeu de la convergence est de donner de la cohérence aux contrats avant la bascule vers l’organisation mutualisée tout en évitant toute discontinuité d...
Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre
- Article réservé aux abonnés 04/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La décision du TA de Toulon est certainement l’une des premières, si ce n’est la toute première, à être rendue à propos de l’article 59 du d...
Les conflits d’intérêts au cœur du rapport de la CRC sur Istres
- Article réservé aux abonnés 01/09/2017 05h:04 Jean-Marc Binot
Irrégularités « de nature à porter atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d’égalité de traitement des...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
