La Folle Semaine des marchés publics 2018

Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre

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Mlle Sandrine Dyckmans
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L’une des toutes premières décisions relatives à la régularisation des offres en procédure négociée vient de tomber. Le TA de Toulon a jugé qu’une offre irrégulière ne peut être rattrapée si la régularisation conduit à une modification substantielle de l’offre initiale. Pour apprécier le caractère substantiel, le juge admet la prise en compte du lot en question, et non l’économie globale du contrat.

La décision du TA de Toulon est certainement l’une des premières, si ce n’est la toute première, à être rendue à propos de l’article 59 du décret marchés publics sur la régularisation d’une offre irrégulière en dialogue compétitif. Dans un arrêt, rendu le 24 août dernier, le juge du référé a admis le rejet d’une offre régularisée, en phas

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TA Toulon 24 août 2017 Fréjus Roquebrune contre Bouygues Energies et Services