Info du jour

CE : un nouveau recours pour mettre fin à l’exécution du contrat

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2017 05h:00

Le Conseil d’Etat poursuit son œuvre de recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. En 2014, il a ouvert aux tiers la possibilité de contester la...

Précontractuel : la requête doit-elle être introduite dans un délai raisonnable ?

Le contentieux opposant la société Etudes créations et informatique (ECI) au syndicat mixte de transports de la Réunion (SMTR) va être l’occasion pour le...

La Vendée publie un guide sur les produits agricoles de qualité et de proximité

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2017 05h:00

Le guide relatif à la promotion des produits agricoles de qualité et de proximité de la Vendée (en téléchargement en bas de page), rendu public le 7 avril...

BIM : comment établir les clauses contractuelles ?

Depuis quelques années, le BIM est entré dans le vocabulaire des professionnels del'achat et du BTP. Il est encore relativement peu utilisé par les personnes publiques, mais...

Sous-traitance : contrôle du MO et refus du paiement direct

Par acte spécial signé en février 2008, la commune de Montereau-Fault-Yonne a agréé, à hauteur de 77 033, 07 euros TTC, les conditions de paiement de la soci...

Sourcing : la recette toulonnaise

« Le sourcing ? La bonne question n’est pas : est-ce que je le fais, mais comment je le mets en œuvre »  Pour Chantal Saichi, directrice de la commande publique de la...

CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?

La décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 a opéré une profonde recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. Revenant sur la célè...

Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation

La commune de Montauban, dans le cadre d’un appel d’offre, avait décidé de retenir classiquement deux critères de sélection : la valeur technique (60%) et le...

Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2017 05h:03

Les trois avocats du cabinet Seban et associés sont clairs : les acheteurs publics ont de grosses obligations en matière de respect des conditions de travail des personnes opé...

CE : le contentieux marchés en diminution

Le Conseil d’Etat a rendu ce mardi 20 juin son rapport d’activité pour l’année écoulée.  Sur le plan contentieux, « l’année 2016...