Info du jour

Pour acheter local, faites du marketing territorial

De nombreux élus l’affirment désormais haut et fort : ils veulent ouvertement privilégier les entreprises des territoires dont ils ont la charge, et ce malgré les...

Impossibilité de vérifier une signature électronique : qui est responsable ?

« La dématérialisation des procédures est un objectif louable qui nécessite des efforts d’adaptation de l’administration. » En janvier 2016, la...

Les atouts du sourcing, selon l’APHP

Le sourcing étant désormais inscrit dans les tables de la commande publique, la question de sa bonne utilisation, sans crainte de distorsion de concurrence, fait partie des pré...

Rabais max de 9% pour les achats de livres

Le prix de vente aux collectivités territoriales, pour leurs besoins propres, excluant la revente, d'un livre n'ayant pas le caractère d'un livre scolaire, édit...

Apprentis acheteurs : une formule vertueuse

Deux jours de répit, pas un de plus, c’est le temps dont Ysaline Perin a disposé entre ses résultats d’examen de Master 2 et sa prise de fonction, le 27 juin dernier...

A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?

Au cours de l’année 2007, l’État danois a lancé une procédure de passation de marché public, sous la forme d’un dialogue compétitif, pour...

Ordonnance marchés : les députés valident les modifications du Sénat

Les offres variables et la demande de casier judiciaire sont sur la sellette. Les députés ont voté sans sourciller l’article 16 bis du projet de loi Sapin II (relatif...

Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations

À Bratislava, une vingtaine d’États membres ont refusé toute pause dans les négociations commerciales transatlantiques, une idée pourtant défendue par...

Pas de responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage déléguée

Le titulaire d’un marché public de travaux peut-il obtenir du maître d’ouvrage délégué l’indemnisation de travaux supplémentaires irr...

Amiante : comment choisir son diagnostiqueur

  • Article réservé aux abonnés 28/09/2016 05h:05 Romain Reix

Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est soumis à diagnostic pour réalisation d’un dossier amiante-...