Info du jour

Secteur adapté : une agence fait l’évènement

La belle histoire commence il y a tout juste trois ans, en septembre 2013, lorsque Grégoire Decaux, professionnel aguerri de la communication évènementielle (il a notamment...

Une DSP peut-elle être multiservices publics ?

Les pourvois de la communauté urbaine (CUDJ) du Grand Dijon et de la société Kéolis vont être l’occasion pour le Conseil d’Etat d’apporter des pr...

Factures réglées en moins de 16 jours dans l’Ain

Le département de l’Ain fait partie des bons élèves en matière de délais de paiement. C’est ce que pense la Médiation des entreprises, qui l...

Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant

La condition d’urgence qui subordonne la suspension d’une décision administrative doit être regardée comme remplie si la décision en cause porte pré...

Regate, la centrale d’achats de Rennes et sa métropole

Les centrales d’achat continuent de séduire. Après Cap Oise, Approlys, Centr’achats ou encore Capaqui, voici venue "Régate" (REnnes Groupement d’Achat...

Un forum sur les marchés publics : mode d’emploi

Organiser un forum, un club, une rencontre avec les fournisseurs est une démarche fréquente chez les acheteurs publics. Le 15 septembre prochain, c’est au tour du groupement des...

Quand exiger des candidats la production de justificatifs ?

Par la décision Société Autocars de l’Ile de Beauté (CE, 9 novembre 2015), le Conseil d’Etat a posé le principe suivant : « lorsque, pour fixer un...

Rapport de présentation en CAO : la confusion règne

L’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics continuent d’égrener leurs surprises. La lecture attentive de l’article 105 dudit décret, compl...

Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ?

Les acheteurs sont-ils pénalement irresponsables pour leurs achats de moins de 25.000 euros ? Pour échapper au courroux du juge répressif, les acheteurs ont longtemps consid...

Obliger l'exécution d'un marché

En mars 2016, la société Schaerer Mayfield France a décidé la résiliation unilatérale, avec effet rétroactif au 1er janvier, du contrat conclu avec le...