Info du jour

Pas de communication du BPU sauf circonstances particulières

Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs communicables, au sens de la loi du 17...

Contrats globaux et concessions : du mieux, mais…

Le décret relatif aux marchés publics focalise beaucoup l’attention sur lui depuis deux mois, laissant l’ordonnance et le décret concession un peu dans l’ombre...

Mobilier urbain lyonnais : le juge valide le marché global

En février 2016, la Métropole de Lyon a lancé un dialogue compétitif pour la passation d’un marché global de mise à disposition de mobiliers urbains,...

Plus d’AE obligatoirement signé : la fin du monde ?

Est-ce une nouvelle bataille d’Hernani qui commence entre Anciens et Modernes ? Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et avocat, Florian Linditch  a...

Correspondance entre exécution d'un marché et objet social d'un candidat

Fin 2015, la communauté de communes du pays des Herbiers a attribué à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADILE) un marché à...

Les Hauts de Seine bichonnent ses fournisseurs

Avec pas moins de 500 millions d’euros d’investissements  et 430 millions d’euros d’achats annuels, le conseil départemental des Hauts de Seine fait figure d...

PPP stade de Bordeaux : régulariser ou résilier

Le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat pour la construction d'un...

Marchés paysagers : l’interprofession tire la sonnette d’alarme

Le 29 mars dernier, une délégation de Val’Hor, qui réunit les professionnels de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (50 000 entreprises, plus de 11...

Royan a son nouveau RC version 2016

La ville de Royan a mis au point un nouveau modèle de règlement de consultation pour ses MAPA, conforme au décret et à l’ordonnance sur les marchés publics....

Divulgation d’élément relatifs à la teneur d’une offre = annulation

La divulgation d’informations sur l’offre d’un candidat, alors que la procédure n’est pas achevée, peut avoir de fâcheuses conséquences. Le juge du...