Info du jour

Décret DAE : un texte fondateur pour la fonction achat

Sorti le 4 mars, le décret 2016-247 créant la direction des achats de l’Etat (DAE) est une petite révolution puisqu’il remanie la gouvernance dans le domaine, cr...

L'UNSPIC attaque l’ordonnance concessions

Après l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, c’est au tour de l’ordonnance concessions du 29 janvier 2016 d’être attaquée au Conseil d...

Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?

Le pourvoi de la commune de La Bohalle sera une nouvelle illustration de la différence entre l’information des candidats sur les critères d’évaluation des offres et...

Renaud Marquié (SNSO) : cette réforme, c’est n’importe quoi !

Après l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui avait provoqué des remontées acides au SNSO (lire notre article en lien), voici le deuxième effet kiss cool avec le d...

Bien mal vendu ne profite jamais

Drôle d’aventure que celle vécu par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l’Orne. A l’été 2012, le service veut acheter...

Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin 2

L’actualité de la commande publique bat toujours son plein. Le décret sur les marchés publics à peine publié, voici que le fameux code de la commande publique...

Décret marchés : ce qui a bougé (2)

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2016 05h:00

Même s’il n’a pas été bouleversé par rapport au projet soumis à concertation, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal...

Décret marchés : ce qui a bougé (1)

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2016 04h:45

Né un dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 26 mars) a connu un accouchement plus long que prévu. A l’origine,...

Décret marchés : dernières précisions de la DAJ

C’est un exercice d’équilibriste qu’ont du faire, mardi 22 mars, Céline Frackowiack et Aude Lambotin, respectivement chef de bureau et consultante au bureau de la r...

DSP : bientôt des conventions provisoires en cas d’urgence ?

Depuis la loi Sapin de 1993, l’attribution d’une délégation de service public (DSP) est soumise à une procédure préalable de publicité et de mise...