Info du jour

La modification des modalités de mise en œuvre des critères en DSP

En délégation de service public (DSP), les candidats doivent être informés, avant le dépôt de leurs offres, des critères de sélection des offres...

La mise en demeure d’une société n’autorise pas son éviction

Rennes métropole pensait bien faire. Mais le juge du référé lui  a signifié qu’elle avait fait mauvaise route en évinçant, deux fois d...

Allotissement et groupement : la particularité des avocats aux conseils

Beaucoup de pouvoirs adjudicateurs ignorent les modalités de sous-traitance et de cotraitance applicables quand ils sont en présence de professions réglementées, comme c...

AE : attention à ne pas confondre l’assureur et le mandataire

Le conseil d’Etat a rendu, au mois de mai dernier, une décision dont la portée est loin d’être négligeable pour les acheteurs publics sur le plan pratique...

La Seine-Saint-Denis évalue ses fournisseurs stratégiques

C’est un sujet qui monte. L’évaluation des fournisseurs semble de plus en plus intéresser les acheteurs qui, après s’être beaucoup penchés sur la r...

Indemnisation pour travaux supplémentaires indispensables

Dans le cadre du marché pour des travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine et d’élargissement du tablier conclu entre l’Etat et un groupement d...

Le plan de progrès fournisseur : un outil créateur de valeur collective

Elaborer un plan de progrès entre l’acheteur et le fournisseur, « c’est créer plus de valeur en s’associant pour faire évoluer la façon dont la...

Quand le titulaire est payé à la place du sous-traitant

Dans le cadre du marché de construction du lycée de Lognes, l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée (Epamarne), maître d...

Transport de patients : l’AP-HP repense son (accord)-cadre

Le transport des patients est ce qu’on appelle « un gros morceau » pour les centres hospitaliers. En 2013, cette activité a représenté pour l’AP-HP la...

Parc auto de l’Etat : il y a de l’électricité dans l’air

Le 18 juin dernier, Ségolène Royal dévoile son projet de loi transition énergétique au conseil des ministres. Parmi la kyrielle de mesures envisagées, la...