Info du jour

Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises

Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela...

Le dialogue compétitif à l’épreuve du juge

Par un arrêt du 11 mars (1), le Conseil d’Etat légitime le contrôle de la légalité du recours à une procédure de dialogue compétitif par le...

Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?

La remise du rapport annuel de l’observatoire des délais globaux de paiement (DGP), le 28 février dernier, a donné l’occasion aux grandes fédérations d...

La négociation, façon CUB

Représentant 75% des 380 millions d’euros d’achats de la CUB, les marchés de travaux sont le cœur de métier de la commande publique de l’EPCI aquitain. Et...

Demandes répétées des pièces de marché : comment réagir ?

  • Article réservé aux abonnés 19/03/2013 07h:00

Prenons le cas d'une société, qui ne participe pas aux consultations, mais qui demande systématiquement aux collectivités locales, au moyen d’une lettre type,...

Capacité des candidats : un critère de sélection utilisable sous condition

Entre la sélection des candidatures et celles des offres, la frontière reste étanche (1). Dans son arrêt (2) du 11 mars sur la consultation pour un marché de travaux...

Mémoire technique : faut-il un cadre et l’imposer ?

Faut-il une trame de mémoire technique pour guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à une consultation ? La réponse est oui du côt...

Energie : l’USéRA met ses concessions sous contrôle

Crise oblige, les collectivités locales sont de plus en plus regardantes sur leurs dépenses et traquent les gisements potentiels d’économie. Finie l’époque o...

Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Attention à la cohérence des documents de la consultation. La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a vu sa procédure de passation d’un...

Article 53 : quel lien entre l’objet du marché et le critère social ?

Il est arrivé au département de l’Isère ce que bien des pouvoirs adjudicateurs redoutent lorsqu’ils utilisent l’article 53 du code des marchés publics :...