Info du jour

Méthode de notation : attention aux notes négatives

Le feuilleton contentieux pour l’attribution du marché de transports scolaire guadeloupéen est l’occasion pour le Conseil d’Etat de revenir sur l’articulation...

SPL : la question du contrôle analogue en question

Les juristes s’accordent pour dire que, en matière de contrat in house, la question du contrôle analogue, l’un des critères incontournables pour pouvoir revendiquer l...

Une mallette accord-cadre pour les fruits et légumes

  • Article réservé aux abonnés 26/12/2012 06h:00

Développer l’achat de fruits et légumes frais, introduire le bio et l’équitable, abandonner autant que faire se peut le portionnable sous cellophane : tout le monde...

La résolution, uniquement en cas de vice d’une particulière gravité

  • Article réservé aux abonnés 24/12/2012 06h:13

A propos de l‘office du juge de l’exécution après annulation d’un acte détachable, le CE a jugé dans une arrêt rendu le 10 décembre 2012...

Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale

«Pour parler en termes sportifs, je dirais que nous avons pratiquement réalisé le grand chelem», s’est félicité Marc Tarabella, à l’issue du...

Article 80 du CMP : quelles informations donner ?

La méconnaissance des dispositions de l’article 80 du CMP peut être un cas d’ouverture du référé contractuel. En effet, « les dispositions de l...

L’achat public : 87,7 milliards en 2011

134 898 marchés. Pour un montant de 87 797 816 256 euros. C’est le chiffre obtenu par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) pour l’année 2011...

Fluides médicaux : les groupements mettent les gaz

Mettre en concurrence les fluides médicaux (oxygène, protoxyde d’azote, air médical comprimé…), ça peut rapporter gros en ce moment. Depuis plusieurs...

Frais financiers des DSP : beaucoup de bruit pour rien

 Dans une décision commune de Castres, rendue aux conclusions contraires du rapporteur public, le Conseil d'Etat a estimé que pour les DSP, les frais financiers entrent dans la...

La cité administrative d’Orléans teste le facility management pour l’Etat

Il y avait déjà eu les cités administratives de Colmar et Mulhouse, Lille et Tulle pour lesquelles le SAE et France Domaine avaient conclu ou mené une réflexion...