Info du jour

MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères

Le Conseil d’Etat a rejeté, fin septembre, le pourvoi introduit par le groupement d’intérêt économique « Groupement des poursuites extérieures...

La Défense envoie ses acheteurs se former en entreprise

C’est une démarche innovante et semble-t-il unique : trois officiers du service du commissariat des armées du ministère de la Défense ont effectué un stage...

Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012

«Ça avance, mais nous ne sommes pas encore prêts». Le socialiste belge Marc Tarabella, chargé de pilote les négociations au Parlement européen, est...

Bilan de la RGPP : les achats s’en sortent plutôt bien

Le volumineux  rapport sur le bilan de la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui a été rendu au premier ministre, en présence de Marylise...

Ne pas se cacher derrière des irrégularités pour refuser de payer

Le contentieux opposant la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe, 30.000 habitants) à la société Serco à propos d’un marché de mobilier urbain pour la...

Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code

Le réseau de tramway du Mans mis en service fin 2007 compte 26 rames. Souhaitant compléter sa flotte par 8 rames suite à une extension du réseau, le Mans Mé...

Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir

L’utilisation de la commande publique pour lutter contre les changements climatiques est un sujet en vogue depuis quelques années. Pour autant, le sujet est si vaste et si complexe qu...

Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?

Souvenez-vous. En mai dernier, le TA de Cergy-Pontoise avait sanctionné le CG 92 parce qu’il n’avait pas fait preuve de diligence lors de l’envoi d’une demande de pi...

Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ?

L’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (UNIFA) et l’institut d’études TMO ont mené au premier semestre 2012 une enquête...

Titres restaurant : la valeur faciale est-elle un élément du prix ?

  • Article réservé aux abonnés 20/09/2012 06h:00

Le débat est tout frais. Le 17 septembre dernier, la présentation d’un projet de marché devant la commission consultative des marchés des organismes de sé...