Info du jour

Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion

Un manquement commis par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation est-il toujours de nature à léser la société requérante ? La soci...

Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon

Dans moins de deux semaines, l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics entrera en vigueur. Pour préparer...

Prix : la technique du barycentre est-elle adaptée ?

La commune de Morzine (Haute-Savoie) est probablement l’une des toutes premières collectivités publiques à avoir testé la technique du barycentre pour noter les...

Marchés à bons de commande : quand payer ?

A quel stade intervient le décompte général pour les marchés à bons de commande en cas de travaux supplémentaire : à chaque commande ou en fin de...

MAPA : négociation encore et toujours

Sur le front, les juridictions administratives continuent de livrer bataille à propos de la négociation en MAPA. Au printemps dernier, les juges parisien et grenoblois avaient admis...

Centres d’appels du STIF : beaucoup de bruit pour rien...

Difficile d’échapper cet été à la polémique concernant le renouvellement du marché du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) relatif...

Marchés d’assurances : le CH de Carcassonne réalise 36% de gains

Sur quatre risques, l’hôpital de Carcassonne réalise un gain annuel net de 36% (408 512 euros) sur les primes d’assurances par rapport à ses anciens contrats. Soit une...

Procédure restreinte : plus de souplesse au stade de la candidature

En procédure restreinte, il appartient au pouvoir adjudicateur d’assurer une information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures et...

Echirolles : des mémoires cadres en guise de mémoires techniques

Le mémoire technique, tout le monde connaît côté public. On ne peut pas en dire autant côté privé. Les entreprises n’en sont géné...

Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2012 02h:40

Initialement annoncée pour la fin juin, la présentation du projet de rapport sur la proposition de directive « concessions de services » a pris un peu de retard. Le document...